D’emblée, il faut noter que c’est une prérogative régulière de l’assemblée qui garantit sa mission de contrôle sur l’action publique. Il faut donc les encourager ! Mais il faut aussi œuvrer afin de ne pas en faire des foires pour curieux, des tribunes pour populistes ou des tribunaux sans mandat.
Sous d’autres cieux, les CEP s’encadrent afin de concourir à l’expression de la vérité sans violer les droits fondamentaux des personnes convoquées. Le travail du bâtonnier français Louis Degos et de la VB Carine Denoit-Benteux entre justement dans cette logique d’améliorer par une réforme les CEP.
Sur beaucoup de dossiers, nos parlementaires semblent vouloir s’arrêter à la gestion de Macky (2012). Prenons l’exemple du patrimoine foncier, il existe beaucoup de biens transférés à l’État depuis 1960 en toute méconnaissance de ce dernier. Le transfert de l’aéroport en est la plus parfaite des illustrations (immeubles et logements transférés par la France et laissés à la disposition de l’ASECNA). Des maisons vendues pour 10 millions dans les quartiers huppés de Dakar alors que leur valeur marchande dépassait le milliard. Des spoliations opérées entre 2000 et 2010 sur des biens appartenant à l’État pour de modiques sommes. Et tant d’autres scandales touchant le patrimoine immobilier de l’État, sur lesquels l’IGE avait fait un rapport dressant les propriétés à l’étranger…C’est dire que je sens une précipitation sur une affaire qui devrait mériter toute l’attention de nos députés désireux de faire éclore la vérité sans prise de partie.
La CEP gagnerait à témoigner davantage de respect à ses hôtes dans la manière de convoquer, de questionner et des réformes doivent être entreprises afin d’apporter plus d’impartialité et plus de révérence aux invités :
1- Consacrer la présidence ou le rapporteur des commissions aux minorités (opposants & non alignés) de l’hémicycle donnera plus de garantie aux personnes convoquées.
2- Sur des sujets pouvant déboucher au pénal, permettre le huis clos lors de l’audition.
3- Permettre aux auditionnés sur des dossiers pouvant être jugés de se faire assister par des avocats.
4- Instaurer un droit au silence sur des questions pouvant auto-incriminer l’auditionné.5- Bien faire le distinguo entre les commissions à des fins de contrôle et celles formées pour recueillir des informations sur des faits déterminés. Dans tous les cas, éviter d’en faire des juridictions de fait.
5- Corriger l’absence d’accès au dossier et permettre des observations après rédaction du compte rendu et la possibilité de recours sur le rapport final.
Comme disait Bachelard pour la science, l’histoire de la démocratie aussi, est une histoire d’élimination de l’erreur. La paix se trouve dans le perfectionnement continu.
Que la paix soit sur ceux qui suivent la guidée !
Cheikh Oumar Diagne
