Rappel à l’ordre: Les ASP n’ont pas le droit de demander aux usagers de la route des pièces afférentes à la conduite ni de porter des tenues et attributs de la Police et de la Gendarmerie.
L’intégralité du communiqué
Objet : Ethique, déontologie et discipline des Assistants à la Sécurité de Proximité Référence :
- Décret n° 2013-1063 du 05 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence à la Sécurité de Proximité
- Arrêté n°2014-17877 du 24 novembre 2014 fixant le Statut des Agents à la sécurité de proximité
Il m’est revenu, de façon récurrente, des pratiques et comportements inappropriés attribués à des Assistants à la sécurité de proximité (Asp), en service dans les Commissariats de Police et les brigades de Gendarmerie.
Il s’agit, notamment, du port illégal de tenues, d’attributs et accessoires appartenant aux Forces de Défenses et de Sécurité, d’écarts de langages ou d’agissements pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et morale des citoyens.
De même, dans le cadre de l’assistance à la police de la circulation routière, des Asp réclament aux usagers de la route, des pièces afférentes à la conduite, outrepassant ainsi leurs prérogatives.
De tels comportements, en déphasage avec les missions de l’Agence, outre qu’ils créent une confusion, sont constitutifs d’usurpation de fonction, fait prévu et sanctionné par la réglementation.
C’est pourquoi, je demande aux Chefs de Pôles et Chefs d’Unités départementales, de prendre, sans délais, toutes mesures nécessaires pour faire cesser de telles pratiques qui ternissent l’image de l’Agence d’assistance à la Sécurité de Proximité.
A titre de rappel, les Assistants à la sécurité de proximité sont astreints, en service, au port correct de P’uniforme règlementaire mis à leur disposition par l’Agence pour l’exécution des missions principales d’assistance, conformément à l’arrêté n°17877 du 27 novembre 2014 fixant leur statut et à se limiter strictement aux instructions de leur administration utilisatrice, conformément au décret n°2013-1063 du 05 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’assistance à la Sécurité de Proximité
Les contrevenants aux instructions contenues dans la présente note s’exposent aux sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.
La Direction générale sait compter sur la discipline de tous les agents pour non seulement servir de modèle à la société, mais aussi rehausser l’image de l’Agence.
Senegal7
