En exécution de l’arrêt de la CREI, l’Etat du Sénégal a demandé au tribunal correctionnel de Monaco de confisquer les sommes saisies dans les comptes monégasques de Karim Wade. La décision dudit tribunal a été rendu, nous apprend la Rfm, et l’Etat a été débouté encore une fois par une juridiction internationale. Les avocats de Karim Wade jugent, dans un communiqué (publié in extenso), que le pouvoir sénégalais a été « de nouveau désavoué ».
« Le tribunal correctionnel de Monaco a refusé, ce mardi 10 juillet, de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques appartenant à M. Karim WADE et ses Co-accusés, contrairement à la demande présentée par l’État du Sénégal.
Le pouvoir sénégalais vient d’être de nouveau désavoué par la justice d’un pays étranger, qui refuse une fois de plus l’exécution sur son territoire de l’arrêt rendu le 23 mars 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) qui viole les principes de droit reconnus par la communauté internationale dans les traités et conventions signés et ratifiés par le Sénégal, parties intégrantes de sa Constitution.
L’État du Sénégal se prévalait de l’arrêt rendu par cette juridiction d’exception supprimée en 1984 et ressuscitée par un simple décret du Chef de l’État en violation de la Constitution exclusivement pour condamner M. Karim WADE. Il est clair que M. Karim WADE a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d’être empêché de se présenter à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Sa condamnation est intervenue au terme d’un procès dépourvu d’impartialité et comportant des irrégularités scandaleuses et de très graves atteintes aux droits de la défense, ainsi qu’aux traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme.
En rejetant la demande des autorités sénégalaises, la justice de Monaco leur inflige un cinglant camouflet, qui s’ajoute aux désaveux qu’elles subissent constamment dans toutes les procédures menées hors du Sénégal : classement sans suite d’une plainte pour « biens mal acquis » déposée contre M. Karim WADE auprès du Parquet national financier de Paris, refus de confiscation prononcés par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour d’appel de Paris, condamnations par la Cour de justice de la CEDEAO, déclaration solennelle par laquelle le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a constaté le caractère inéquitable du procès subi par M. Karim WADE et a proclamé le caractère arbitraire de son emprisonnement.
La justice française et la justice monégasque refusent donc d’exécuter l’arrêt de la CREI, qui a été rendu par une juridiction instrumentalisée et auquel elles dénient toute portée juridique. Dans un État de droit, démocratique, cet arrêt est ainsi dépourvu de tout effet et de toute valeur.
La décision de la justice de Monaco renforce le candidat Karim Wade dans sa détermination à défendre ses droits civiques et politiques dont l’intangibilité est garantie par la Constitution. Le candidat Karim WADE réaffirme à l’opinion publique nationale et internationale qu’il sera sans concession et intransigeant dans la défense de ses droits civiques et politiques qui lui sont garantis par la Constitution et les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal ».
Fait à Dakar le 10 juillet 2018
LE COLLECTIF DES AVOCATS DE KARIM WADE
Me Demba Cire BATHILY, Me Bernard BENSA, Me Michel BOYON, Me Seydou DIAGNE,
Me Ciré Clédor LY, Me Madické NIANG, Me Joëlle PASTOR-BENSA et Me Amadou SALL.
Fallou-Senegal7
