Barthelemy Dias a été frappé d’une déchéance de son mandat de député de la 15e législature suite à une condamnation définitive qu’il avait écopée dans le dossier Ndiaga Diouf. N’étant pas le seul dans cette situation , Matalla Sougou s’est fendu d’une note pour éclairer la lanterne des sénégalais sur les condamnations dite définitive et les éventuelles pertes de mandat.
Texte in extenso
Déthié Fall a été définitivement condamné, mais les infractions visées à son encontre ne lui ont pas fait perdre ses droits civiques. Autrement dit, ce ne sont pas toutes les condamnations pénales définitives qui permettent de perdre tous ses droits civiques. Il est bon de préciser qu’une personne peut bel et bien avoir une condamnation pénale devenue définitive, et par la suite être éligible.
Concernant Barth, c’est le ministre de l’intérieur, la seule personne habilitée et désignée par la loi, qui pouvait demander son inéligibilité. Or, ne l’ayant pas fait, le Conseil Constitutionnel a débouté le requérant et validé sa candidature. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs bien fait de ne pas initier une telle procédure parce que la radiation d’un électeur du fichier général des électeurs obéit à une procédure bien déterminée. Cette procédure de radiation doit intervenir au moment de la consolidation du fichier. À noter également que pour les élections législatives anticipées, il n’y a pas de consolidation du fichier, donc point de radiation. C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur, dans ce cas, a certainement estimé non nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel, d’autant que la perte du mandat de député, conformément à l’article 61, règle ipso facto le problème.
Wolof Ndiaye néna :
satie boudoul raw, diaroul yaqq nélaw
L’élégance, la finesse et la beauté résident dans le respect de la légalité et d’une bonne administration de la justice dans une république normale, normée et chevillée au droit.
Méditez les phrases de ces philosophes :
Hegel le beau est l’éclat du vrai
Platon la beauté, n’est-elle que la splendeur de la vérité
En définitive, la légalité des actes posés importe plus que toute autre considération.
Jub Jubaal Jubanti
