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Les députés Massata Samb et Mamadou Niang ont été condamnés, ce lundi 2 janvier, à une peine de six mois ferme. Ce, dans l’affaire les opposant à Amy Ndiaye Gniby, parlementaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar. Une sentence qui mettrait en péril leur mandat électif à l’Assemblée nationale.
Cette condamnation en première instance ne leur fait pas perdre illico presto leur mandat de député à l’assemblée nationale. Mais elle constitue une réelle menace aux yeux de la loi. Massata Samb et Mamadou Niang ont, pour le moment, la possibilité d’emprunter les voies de recours telles que l’appel et le pourvoir en cassation pour se tirer d’affaire.
Risque de perte du mandat électif
Au cas où le tribunal confirme la peine en première instance et du coup la décision devient définitive, il va sans dire que ces deux parlementaires du Parti de l’Unité du Rassemblement (PUR) vont perdre leur mandat de député à l’assemblée nationale sur la base d’une demande introduite par le ministre de la justice.
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Droits civiques et politiques
Outre ce risque, le juge peut prononcer d’autres déchéances comme la perte de leurs droits civiques et politiques au regard de l’article 34 du Code pénal
Birama Thior – Senegal7
