« Dans l’affaire de la caisse d’avance, le Conseil municipal de la Ville ne peut engager une action pénale pour demander réparation du préjudice résultant d’une infraction ». Ces mots sont de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). « Pas de préjudice subi à la suite d’une infraction », estime ce représentant de l’Etat.
Si l’on en croit Antoine Diome, les conseillers municipaux ne sont pas victimes d’infraction et ne peuveut être partie au procès. Leur constitution en tant que partie civile au procès de Khalifa Sall a, en effet, fait l’objet d’une contestation quant à sa recevabilité.
L’Agent judiciaire et les avocats de l’Etat ont fait du procès Khalifa, le procès de la municipalité de la ville, qui voudrait que le juge note sa constitution de partie civile. Or, aux yeux du procureur de la république, seules les personnes qui se prétendent lésées par l’infraction commise par Khalifa Sall et autres peuvent se constituer devant le tribunal. Il a ainsi demandé au juge Lamotte et à ses assesseurs de rendre alors une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar, considérant que rien ne permettait d’affirmer qu’il figurait parmi les victimes de l’affaire de la caisse d’avance. « L’Etat s’est déjà constitué », rappelle le parquet.
La constitution de partie civile du Conseil municipal a été donc contestée par Serigne Bassirou Guèye, au milieu de ses deux substituts. Le représentant du ministère public paraît bien déterminé à user des voies légales pour écarter cette constitution des collaborateurs de Khalifa Sall. Selon le maître des poursuites, il s’agit là d’une question de recevabilité de la constitution de partie civile, et non pas du bien fondé.
A CHAUD
- Journée internationale contre le cancer de l’enfant et de l’adolescent : Le message de la Première Dame Absa Faye
- Affaire Pape Cheikh Diallo et Cie : Quatre (04) autres personnes porteurs du VIH interpellés
- AN : Les députés lèvent l’immunité parlementaire de Farba Ngom
- Présent à l’AN, Farba Ngom jure sur le Saint Coran : « Aucun franc n’a quitté le Trésor pour atterrir sur mes comptes »
- Seydi Gassama : « Amnesty Sénégal accordera une assistance judiciaire á la famille d’Abdoulaye Ba »
- Boycott de la candidature de Macky à l’Onu : Alioune Tine dénonce une « régression démocratique »
- Incendie au ministère des Finances : « Aucune victime constatée, la situation totalement maitrisée », (Communiqué)
- Mort de Abdoulaye Ba : un étudiant de Master 1 à la Faseg arrêté
- Lutte : Franc domine Tapha Tine et entre dans l’histoire
- Lutte : Tapha Tine–Franc, un choc décisif à l’Arène nationale
Article suivant