• Latest
  • Trending
  • All
Constitution de partie civile de la ville de Dakar: Pourquoi le Procureur refuse

Constitution de partie civile de la ville de Dakar: Pourquoi le Procureur refuse

24 janvier 2018
Dernière minute : PASTEF-Les Patriotes face à la presse, ce vendredi

Dernière minute : PASTEF-Les Patriotes face à la presse, ce vendredi

12 novembre 2026
Dakar accueille la 45° réunion ordinaire du Comité des Chefs d’état-major de la CEDEAO

Dakar accueille la 45° réunion ordinaire du Comité des Chefs d’état-major de la CEDEAO

12 novembre 2026
ADVERTISEMENT
Assemblée : Le projet de budget 2027 du ministère de l’Hydraulique rejeté en commission

Assemblée : Le projet de budget 2027 du ministère de l’Hydraulique rejeté en commission

12 novembre 2026
Commission des Finances : Le budget 2027 du ministère de la Jeunesse et des Sports rejeté

Commission des Finances : Le budget 2027 du ministère de la Jeunesse et des Sports rejeté

12 novembre 2026
Gambie : 96 candidats à l’émigration irrégulière dont 22 Sénégalais interceptés

Gambie : 96 candidats à l’émigration irrégulière dont 22 Sénégalais interceptés

12 novembre 2026
JOJ Dakar 2026 : Le président de la FSBB honore les médaillés olympiques

JOJ Dakar 2026 : Le président de la FSBB honore les médaillés olympiques

12 novembre 2026
Kenya: un avocat et son collègue enlevés il y a 11 jours retrouvés en vie

Kenya: un avocat et son collègue enlevés il y a 11 jours retrouvés en vie

12 novembre 2026
Équipe nationale : Édouard Mendy à l’honneur, ce soir au stade Léopold Sédar Senghor, (FSF)

Équipe nationale : Édouard Mendy à l’honneur, ce soir au stade Léopold Sédar Senghor, (FSF)

12 novembre 2026
Condamnation à 22 ans : l’avocat de Modou Ngom confirme le dépôt d’un appel

Condamnation à 22 ans : l’avocat de Modou Ngom confirme le dépôt d’un appel

12 novembre 2026
JOJ Dakar 2026 : le Sénégal éliminé en quarts de finale de l’épreuve mixte de taekwondo par la Jordanie ‎

JOJ Dakar 2026 : le Sénégal éliminé en quarts de finale de l’épreuve mixte de taekwondo par la Jordanie ‎

12 novembre 2026
Vidéo | Massification des EDA : Mass Faye (Resp. Politique Kiiray) crée une 11e cellule à Soumbédioune

Vidéo | Massification des EDA : Mass Faye (Resp. Politique Kiiray) crée une 11e cellule à Soumbédioune

12 novembre 2026
Le bel hommage de Ndiaga Sylla à Me Wade : « Il savait faire des concessions à l’opposition… »

Le bel hommage de Ndiaga Sylla à Me Wade : « Il savait faire des concessions à l’opposition… »

12 novembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 12 novembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Constitution de partie civile de la ville de Dakar: Pourquoi le Procureur refuse

by Assane Seye
24 janvier 2018
in Actualités, Justice
0
Constitution de partie civile de la ville de Dakar: Pourquoi le Procureur refuse

« Dans l’affaire de la caisse d’avance, le Conseil municipal de la Ville ne peut engager une action pénale pour demander réparation du préjudice résultant d’une infraction ». Ces mots sont de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). « Pas de préjudice subi à la suite d’une infraction », estime ce représentant de l’Etat.
Si l’on en croit Antoine Diome, les conseillers municipaux ne sont pas victimes d’infraction et ne peuveut être partie au procès. Leur constitution en tant que partie civile au procès de Khalifa Sall a, en effet, fait l’objet d’une contestation quant à sa recevabilité.
L’Agent judiciaire et les avocats de l’Etat ont fait du procès Khalifa, le procès de la municipalité de la ville, qui voudrait que le juge note sa constitution de partie civile. Or, aux yeux du procureur de la république, seules les personnes qui se prétendent lésées par l’infraction commise par Khalifa Sall et autres peuvent se constituer devant le tribunal. Il a ainsi demandé au juge Lamotte et à ses assesseurs de rendre alors une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar, considérant que rien ne permettait d’affirmer qu’il figurait parmi les victimes de l’affaire de la caisse d’avance. « L’Etat s’est déjà constitué », rappelle le parquet.
La constitution de partie civile du Conseil municipal a été donc contestée par Serigne Bassirou Guèye, au milieu de ses deux substituts. Le représentant du ministère public paraît bien déterminé à user des voies légales pour écarter cette constitution des collaborateurs de Khalifa Sall. Selon le maître des poursuites, il s’agit là d’une question de recevabilité de la constitution de partie civile, et non pas du bien fondé.

Tags: procureur
Previous Post

(Photo) Coupe de France: Sadio Mané a donné le coup d’envoi du match Epinal-OM

Next Post

Lutte : Lac 2-« Modou Lo est un lutteur terrible… »

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Lutte: Le combat Modou Lô-Lac de Guiers 2 délocalisé au stade Iba Mar Diop?

Lutte : Lac 2-« Modou Lo est un lutteur terrible… »

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.