L’imbroglio juridique né la volonté du Premier ministre de retrouver son siège de député après son limogeage ainsi que la démission du Président de l’Assemblée nationale découle, en dehors des rapports de force politique, des éléments suivants :
1. Le retard dans l’adoption de la loi organique portant sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à la suite des modifications constitutionnelles réalisées entre 2019 et 2021. Ces modifications incluent notamment la suppression et la reconduction du poste de Premier ministre, ainsi que la modification de l’article 54 concernant l’encadrement des incompatibilités.
2. L’absence de présentation de la démission du Gouvernement après les législatives anticipées de 2024 rompt avec la tradition républicaine.
3. La méconnaissance ou la confusion sur la version correcte de la Constitution complique également la situation.
Voilà pourquoi l’interprétation du juge Constitutionnel serait une voie salutaire pour la stabilité de nos institutions à condition que tous s’y confirment. Mais le temps est très court à moins qu’on use de mécanismes spéciaux…
Note : Il existe trois versions différentes de la Constitution sur les sites officiels (Conseil Constitutionnel, Gouvernement et Journal officiel).
Ndiaga SYLLA
