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Contrat d’affermage attribué à Suez: la SDE perd encore une fois devant la Cour suprême

La polémique entre la société française Suez et la Sénégalaise Des Eaux (SDE) pour la gestion de l’eau qui se jouait en prolongation, a sifflé sa fin. La Cour suprême en sa Chambre administrative a rejeté, jeudi, pour la deuxième fois, le recours introduit par la société nationale.

Déboutée la dernière fois dans son recours en urgence contre l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et l’Etat du Sénégal, la Sde a, cette fois-ci, perdu la guerre contre Suez. Malgré le soutien de l’avocat général qui avait fait des réquisitions tendant à annuler la dernière décision, la Cour suprême a encore rejeté son rabat d’arrêt. Dans sa décision, la Chambre a reconnu que l’expiration des membres du Crd (Comité de règlement des différends) est bien constante, mais estime que ces membres n’ont posé que des actes matériels, n’ont pris aucune décision et n’ont posé aucun acte décisoire de nature à entacher la régularité de la procédure.
senegal7

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