Le Sénégal, sous la présidence de Macky Sall, a inscrit dans sa constitution de 2016 que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Cependant, une problématique émerge quant à la participation de l’Assemblée nationale, représentant le peuple, dans les contrats pétroliers, une exclusion qui soulève des interrogations sur la transparence et la responsabilité dans la gestion de ces ressources stratégiques.
Selon le rapport de l’article du journal économique Lejecos, paru dans le numéro hors série de janvier 2024, bien que la constitution énonce clairement que les ressources naturelles sont la propriété du peuple, l’Assemblée nationale est exclue de toute implication directe dans les contrats pétroliers. Elle n’a aucun droit de regard ni pouvoir de ratification sur ces accords qui impactent directement les intérêts nationaux.
Interpellée sur cette anomalie, la Directrice de la Stratégie et de la Réglementation, Mme Diop Oumy Khaïry Diao, a justifié cette exclusion en arguant que l’Assemblée nationale, en tant qu’organe contrôlant l’action du gouvernement, ne devrait pas être impliquée dans ses actes de gestion. Selon elle, une implication directe de l’Assemblée nationale dans la ratification des contrats pétroliers la placerait en position de ‘juge et partie’.
Cependant, Mme Diop assure que le parlement n’est pas complètement exclu du processus décisionnel. Bien que les contrats pétroliers ne soient pas soumis à l’Assemblée nationale pour ratification, le Code pétrolier de 2019 prévoit une implication en amont. Selon la responsable du ministère, l’Assemblée nationale est présente dans la Commission d’examen et de négociation des contrats pétroliers, un organe consultatif qui appuie le Ministre du Pétrole et des Énergies dans la négociation de ces contrats.
Néanmoins, le rôle de l’Assemblée nationale au sein de cette commission semble être assez secondaire, se limitant à donner des avis et à formuler des recommandations sur les demandes de titres miniers d’hydrocarbures. Cette situation soulève des inquiétudes quant à l’effectivité du contrôle parlementaire sur des accords aussi cruciaux pour l’avenir économique du pays.
SARA JUPITER SENEGAL7
