Dans sa décision n°1/E/2023, le Conseil Constitutionnel s’est attelé a une explication du contrôle du parrainage des députés communément appelé parrainage des élus. Une des trois options qui s’offrent aux candidats à la candidature pour la présidentielle du 25 février 2024.
Primo, l’institution précise que le contrôle consiste à vérifier le chiffre global de parrainage recueillis pour le confronter au chiffre de treize (13) députés fixe par arrêté du ministre de l’intérieur : si le nombre de treize (13) députés n’est pas atteint, il n’est pas procédé au traitement automatise du fichier.
Secondo, les juges du Conseil Constitutionnel vont vérifier si le parrain est identifié sur la liste à jour des députés et sur le fichier général des électeurs selon les critères suivants : le prénom et le nom conformément a l’orthographe figurant sur la carte d’identité biométrique CEDEAO, le numéro de la carte d’électeur, le numéro d’identification national et l’élément d’identification complémentaire fixé par l’arrêté susvisé du ministre de l’intérieur, en l’occurrence la date d’expiration de la carte biométrique CEDEAO.
Ils vont également voir si le parrain ne figure pas plus d’une fois sur la même liste, s’il ne figure pas sur plus d’une liste.
Ensuite, ils vont vérifier si le candidat a atteint le nombre de treize (13) députés requis au plan national.
Et comme cela ne suffisait pas, les membres du Conseil Constitutionnel vont vérifier si le parrain ne figure pas sur la liste des parrains citoyens d’un ou de plusieurs candidats; si le parrain ne figure pas sur la liste des parrains chefs d’exécutif territorial d’un ou de plusieurs candidats.
Birama Thior – Senegal7
