Gouverner par ordonnance, c’est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures immédiatement. Cela ne veut pas dire que l’Assemblée nationale n’intervient pas dans le processus. Il intervient en amont et en aval. Pour ce faire, le Président et son gouvernement doivent saisir l’Assemblée nationale pour obtenir son autorisation préalable. L’ordonnance est ensuite prise en Conseil des ministres après avis du Conseil constitutionnel ou d’État. Le texte, selon les spécialistes du droit, doit être signé par le Président de la République. Le Parlement vote cette loi d’habilitation qui porte les ordonnances .Dans le cadre des mesures visant à débourser 1000 milliards pour requinquer les industries et venir en aide aux Sénégalais avec une enveloppe de 50 milliards de FCFA, le Chef de l’Etat va passer par l’ordonnance pour que les choses aillent vite sans passer par le processus régalien habituel.
Assane SEYE-Senegal7
A CHAUD
- Relations Institutions – Autorités spirituelles : El Malick Ndiaye chez des guides religieux de la capitale sénégalaise
- AirSénégal : La dette de la compagnie nationale est estimée à plus de 100 milliards de francs CFA
- Journée nationale de l’éducation des filles : La première dame dit ses engagements
- Sonko centralise toutes les dépenses : Yoro Dia brocarde sévèrement le Premier ministre
- Me Moussa Diop vilipende le régime : « Pire que Macky Sall »
- Les nominations du Conseil des ministres du mercredi 08 Janvier 2025
- (Vidéo) Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 08 Janvier 2025
- Dakar lauréate du Prix du transport durable 2025 : Ce que Yoro Dia espère du Ministre des Affaires Étrangères…
- Santé : Le syndicat autonome des chirurgiens dentistes en colère contre la tutelle
- Abdoul Mbaye corrige le « jubb, jubbal, jubbanti » de Sonko et Diomaye : « Ça demande un minimum de courage… »