L'Actualité en Temps Réel

Cour suprême : Khalifa Sall encore débouté

0

L’ancien Maire de Dakar, Khalifa Sall avait déposé un recours à la Cour suprême, le lundi 04 juin dernier. Ce, aux fins d’annulation de l’arrêté du bureau de l’Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

L’Observateur indique que Khalifa Sall a encore été débouté par la haute juridiction. Celle-ci motive sa décision par le fait que l’excès de pouvoir évoqué par Khalifa Sall n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative. Ce qui n’est pas le cas de la radiation.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.