• Latest
  • Trending
  • All
Affaire Khalifa Sall : L’équation  de «  partie civile » plombe le procès !

Cour suprême: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

20 décembre 2018
Tottenham-Aston Villa : Nicolas Jackson titulaire, Ibrahim Mbaye sur le banc

Tottenham-Aston Villa : Nicolas Jackson titulaire, Ibrahim Mbaye sur le banc

19 septembre 2026
ONU : Rebeca Grynspan en tête du troisième scrutin indicatif, Macky Sall recueille 5 voix

ONU : Rebeca Grynspan en tête du troisième scrutin indicatif, Macky Sall recueille 5 voix

19 septembre 2026
ADVERTISEMENT
Gambie–États-Unis : des fonds liés aux biens de Yahya Jammeh destinés aux victimes

Gambie–États-Unis : des fonds liés aux biens de Yahya Jammeh destinés aux victimes

19 septembre 2026
Double meurtre d’Aziz Dabala et Babacar Gano : l’instruction bouclée

Double meurtre d’Aziz Dabala et Babacar Gano : l’instruction bouclée

19 septembre 2026
Inondations : Cheikh Tidiane Dièye dresse un bilan à mi-parcours satisfaisant

Inondations : Cheikh Tidiane Dièye dresse un bilan à mi-parcours satisfaisant

19 septembre 2026
Audience : Le Ministre des Sports Djireye Clotilde COLY a reçu Patrick Vieira, nouveau Sélectionneur des Lions

Audience : Le Ministre des Sports Djireye Clotilde COLY a reçu Patrick Vieira, nouveau Sélectionneur des Lions

18 septembre 2026
Médina Baye : O. SONKO formule des prières au regretté disparu S. Ch. Mouhamadou Macky Ibrahima Niass

Médina Baye : O. SONKO formule des prières au regretté disparu S. Ch. Mouhamadou Macky Ibrahima Niass

18 septembre 2026
Transparence : Le FDR saisit le Conseil constitutionnel et alerte sur les recommandations électorales

Transparence : Le FDR saisit le Conseil constitutionnel et alerte sur les recommandations électorales

18 septembre 2026
Assemblée nationale : Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 officiellement déposé

Assemblée nationale : Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 officiellement déposé

18 septembre 2026
« Quand Sonko blanchit les fonds haram », (Par Thierno Alassane Sall)

« Quand Sonko blanchit les fonds haram », (Par Thierno Alassane Sall)

18 septembre 2026
Hivernage : Des manifestations pluvio-orageuses attendues dans le Sud du pays

Hivernage : Des manifestations pluvio-orageuses attendues dans le Sud du pays

18 septembre 2026
Large de Dakar : Une pirogue transportant 107 migrants irréguliers secourue

Large de Dakar : Une pirogue transportant 107 migrants irréguliers secourue

18 septembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 19 septembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Cour suprême: Les avocats de Khalifa introduisent une demande de renvoi

by Assane Seye
20 décembre 2018
in Actualités, Justice, Politique
0
Affaire Khalifa Sall : L’équation  de «  partie civile » plombe le procès !

Les avocats de Khalifa Sall ont introduit une demande de renvoi de l’audience de ce 20 décembre. Audience qui se tient dans le cadre du procès en cassation sur l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Pour motiver leur demande, les conseils de l’ancien maire de Dakar ont expliqué, dans le document déposé à la Cour suprême, que dans la même  procédure pénale, ils ont «formé six pourvois non-inscrits au rôle, qui ne sont pas encore en état d’être jugés, du fait que les arrêts attaqués n’ont pas encore été délivrés».Ils précisent à la juridiction suprême que ces arrêts  «doivent être nécessairement joints aux affaires inscrites au rôle, pour cause de connexité également évidente». En droit, le mot connexité s’utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties, lorsque ces procédures sont pendantes devant la même juridiction et qu’il existe un intérêt à les juger ensemble. Ils ont donc demandé une jonction des pourvois.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: courdemandeintroduisentKhalifarenvoisupreme
Previous Post

Le GSIM suspend toute communication sur ses otages

Next Post

Revue de presse Zik fm du 20 décembre avec Ahmed Aidara

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Revue de Presse

Revue de presse Zik fm du 20 décembre avec Ahmed Aidara

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.