La Russie de Vladimir Poutine a annoncé officiellement mercredi qu’elle retirait sa signature du Statut de Rome, qu’elle n’avait cependant jamais ratifié depuis 2000.
C’est un nouveau coup dur porté à la CPI, le jour même où s’ouvre ce mercredi 16 novembre, à La Haye, aux Pays-Bas, la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Si la Russie n’avait jamais ratifié le traité qui, en 1998, avait jeté les bases de la Cour, l’annonce du retrait de sa signature vient s’ajouter aux procédures de retrait récemment entamées par trois États africains : le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie.
« Le président (Vladimir Poutine) a signé un décret sur l’intention de la Russie de ne pas être État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La notification parviendra bientôt à la Cour », a indiqué, mercredi 16 novembre, le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.
« La Cour n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n’est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale, poursuit le ministère. De fait, en 14 ans d’activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars », ajoute-t-il.
Une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008 qui ne passe pas
Le décret signé par le président Vladimir Poutine fait suite au rapport publié lundi 14 novembre sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire par le bureau du procureur de la CPI, Fatou Bensouda, portant notamment sur la situation en Ukraine et en Crimée (annexée par la Russie en 2014), des conflits où Moscou est impliqué et soupçonné de crimes de guerre. La diplomatie russe reproche en outre à la CPI de se focaliser sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes. De fait, la CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur cette guerre, sa première en dehors de l’Afrique.
La Russie avait signé en 2000 le Statut de Rome, tout comme 31 autres États. Un traité définissant les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel. Sans accord du Conseil de sécurité de l’ONU, celle-ci ne peut cependant engager de poursuites contres des personnes suspectées de crimes commis dans un État n’ayant pas ratifié le Statut.
