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Crise du Groupe des libéraux et démocrates: Propositions de solutions (Par Moustapha DIAKHATÉ)

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La demande du Pds relative à l’application de l’article 60 de la Constitution au député Modou DIAGNE, élu sur la liste de ce parti, appelle de ma part une observation et deux propositions :
1. Une observation
Du point légal, la demande du Pds relative à l’application de l’article 60 de la Constitution au député Modou DIAGNE est à la fois impertinente et irrecevable. Modou Diagne n’a pas démissionné de son parti. Il en a été exclu. L’alibi de la création de son parti ne tient pas non plus la route. La création de celui-ci est postérieure à l’annonce de son exclusion du Pds qui date du 16 octobre 2015. C’est bien le Comité directeur du Parti démocratique sénégalais qui avait pris la décision d’exclure Modou Diagne Fada.
2. Deux propositions
• La saisine du Conseil constitutionnel : Pour éviter tout débat inutile, Monsieur le Président de la République, garant constitutionnel du bon fonctionnement des Institutions, aiderait l’Assemblée nationale (sur sa demande) à saisir le Conseil constitutionnel pour l’interprétation de l’article 60 de la loi fondamentale par rapport au cas Modou DIAGNE.
• A l’absence de la saisine du Conseil constitutionnel par Monsieur le Président de la République et par conséquent d’une décision de celui-ci sur ce litige, Modou DIAGNE moralement ne peut plus continuer à occuper le siège de député élu sur la liste du PDS. Dés l’instant qu’il a décidé de tourner la page Pds, Modou DIAGNE est, tout en ayant raison du point de vu légal, éthiquement et moralement disqualifié pour continuer à siéger à l’Assemblée nationale au titre du mandat obtenu de la liste du PDS.
Pour faire l’économie de son suicide moral, Monsieur Modou DIAGNE doit s’appliquer la jurisprudence Macky SALL en renonçant volontairement à tous les mandats obtenus du PDS.

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