De plus en plus élitiste : La grâce présidentielle est-elle la chasse gardée du pouvoir
La grâce présidentielle est le pouvoir de la plus haute autorité politique de notre pays d’accorder une indulgence à un condamné sans pour autant absoudre le délit ou les délits qu’il aurait commis ou effacer son casier judicaire, entre autres. Mais de plus en plus, la grâce est devenue l’apanage des hommes politiques qui ont maille à partir avec la Justice. Du coup, elle devient élitiste au détriment du citoyen lambda condamné dont le sort se résume à purger sa peine jusqu’à terme.
Au Sénégal, le droit de grâce est du ressort du Président de la République et consacré par l’article 47 de la Constitution. La grâce judiciaire est le pouvoir qu’a la plus haute autorité politique d’un pays d’accorder une indulgence à un condamné. Elle a pour effet de supprimer, de transformer ou de réduire la peine qu’un condamné aurait dû subir. La grâce emporte seulement une dispense d’exécuter tout ou partie de la peine mais ne prive pas la victime d’obtenir réparation du préjudice causé par l’infraction. La grâce présidentielle n’annule pas le jugement ni n’efface le casier judiciaire du condamné. En cela, elle doit être distinguée de l’amnistie qui est une mesure législative qui efface les condamnations prononcées. Au demeurant, l’opinion est de plus en plus portée à croire que la grâce appartient maintenant aux privilégiés. C’est à dire aux hommes politiques-opposants pour la plupart-qui dérangent et dont l’emprisonnement donne du fil à retordre au pouvoir central. Et l’histoire politique du Sénégal regorge d’exemples susceptibles d’étayer ce cas d’espèce. Mais au-delà des affres que subissent les condamnés par la justice, la grâce présidentielle mise en branle à chaque veille du 04 avril devient après cette date commémorative, un rituel élitiste exclusivement réservé aux hommes politiques. Le cas de Mamadou Dia, principal adversaire de l’ancien président Senghor à l’époque est patent. Mamadou Dia a été gracié avant d’être amnistié alors qu’il était accusé de fomenter un coup d’Etat. Karim Wade a été gracié par le président Macky dans le cadre de la traque aux biens mal acquis. Idrissa Seck a été blanchi par le truchement du protocole de Rebeuss. Khalifa Sall serait probablement sur le point d’être gracié/et ou amnistié dans le cadre de la caisse d’avance de sa municipalité, objet de son emprisonnement. A la limite, la grâce présidentielle ou l’amnistie est devenue l’apanage des hommes politiques. Mais pour le citoyen lambda, cette dispense de peine est une aubaine à laquelle, il ne s’attend même pas une fois condamné. A moins que ce ne soit comme le cas du trafiquant de médicaments, Amadou Woury Diallo qui a bénéficié d’une grâce dans des conditions non prévues par la Loi. Un secret de polichinelle devenu la règle à l’exception.En tous les cas,la grâce est aujourd’hui devenue la chasse gardée du pouvoir.C’est aussi éminemment politique!
Assane SEYE-Senegal7
