• Latest
  • Trending
  • All
Madior

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

30 avril 2021
Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

13 mars 2026
(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

13 mars 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

13 mars 2026
L’urgence climatique au cœur d’un transfert de connaissances inédit :  Le Partenariat Sénégal-Québec 2021 – 2027 (Dr Moussa Sarr)

L’urgence climatique au cœur d’un transfert de connaissances inédit : Le Partenariat Sénégal-Québec 2021 – 2027 (Dr Moussa Sarr)

12 mars 2026
(Vidéo) Babacar Ndiaye, Pastef sur la sortie de SONKO « Limou Waxone Ak Limou Diguéwone Corrigé Effracti0n… Protégé Senegal… »

(Vidéo) Babacar Ndiaye, Pastef sur la sortie de SONKO « Limou Waxone Ak Limou Diguéwone Corrigé Effracti0n… Protégé Senegal… »

12 mars 2026
Casamance : Un militaire décédé et six autres blessés lors de violents affrontements dans le nord Sindian

Casamance : Un militaire décédé et six autres blessés lors de violents affrontements dans le nord Sindian

12 mars 2026
Propos de Cheikh Bara Ndiaye contre le Chef de l’État : Des leaders de la Coalition Diomaye Président interpellent le Procureur

Propos de Cheikh Bara Ndiaye contre le Chef de l’État : Des leaders de la Coalition Diomaye Président interpellent le Procureur

12 mars 2026
Vidéo | Projet de dessalement d’eau de mer des Mamelles : Visite ministérielle des infrastructures sociales de la SONES

Vidéo | Projet de dessalement d’eau de mer des Mamelles : Visite ministérielle des infrastructures sociales de la SONES

12 mars 2026
Bilan annuel d’activités 2025 : La Police nationale présente des résultats probants

Bilan annuel d’activités 2025 : La Police nationale présente des résultats probants

12 mars 2026
Renégociation des contrats : Madiambal Diagne réagit à la sortie du Premier ministre Ousmane Sonko

Renégociation des contrats : Madiambal Diagne réagit à la sortie du Premier ministre Ousmane Sonko

12 mars 2026
TQ Coupe du Monde 2026 : Après les États-Unis, le Sénégal s’incline devant l’Espagne (84-51)

TQ Coupe du Monde 2026 : Après les États-Unis, le Sénégal s’incline devant l’Espagne (84-51)

12 mars 2026
Absence de traçabilité des revenus pétroliers revenant à l’Etat : Babacar Ba interpelle le PM Ousmane Sonko

Absence de traçabilité des revenus pétroliers revenant à l’Etat : Babacar Ba interpelle le PM Ousmane Sonko

12 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 13 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

by Assane Seye
30 avril 2021
in Actualités, Politics, Politique, SOCIETE
0
Madior
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal un délai de six (6) mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.

La décision de la juridiction sous régionale est claire : « Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections ».

Ce qui a fait réagir le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall. Selon lui, « la Cour s’est tout bonnement plantée ».

En effet, l’ex-garde des Sceaux révèle, sur seneweb, « l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique ».

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale.

Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.

« La Cour a statué ultra vires et se contredit », a-t-il expliqué. Non sans préciser « qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire ».

Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.

Fanta DIALLO BA-senegal7

Tags: CEDEAO surcourdedécisionerreursFallismailalalelesmparrainagePrreleve
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

13 mars 2026
(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

13 mars 2026
(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

13 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.