L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a, comme annoncé, publié la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine qui rechignent encore à se conformer à cette obligation légale. Dans le même temps, l’Office a également rendu publique la liste des « bons élèves », c’est-à-dire des personnalités qui ont effectivement procédé à leur déclaration. Parmi elles figure notamment Ousmane Sonko.
Mais pour les personnes qui ont satisfait à cette obligation, le processus est loin d’être terminé. La déclaration de patrimoine ne constitue en réalité que la première étape. L’OFNAC doit désormais s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies par les assujettis.
La nouvelle législation élargit le champ des personnes soumises à la déclaration de patrimoine, notamment aux administrateurs de crédits atteignant un seuil de 500 millions de francs CFA ainsi qu’aux personnes occupant des fonctions susceptibles de les exposer à des risques de corruption. Pour contrôler la sincérité des déclarations, le département de la déclaration de patrimoine dispose de plusieurs leviers. Il peut notamment solliciter les établissements bancaires afin de vérifier que les avoirs financiers déclarés correspondent à la réalité. Les services fiscaux et domaniaux peuvent également être mis à contribution pour contrôler les biens immobiliers détenus par les personnes concernées et s’assurer que les terrains et autres propriétés ont bien été déclarés.
Les vérifications peuvent, dans certains cas, aller encore plus loin. L’OFNAC peut chercher à déterminer si certains biens n’ont pas été dissimulés par l’intermédiaire de proches ou de personnes servant de prête-noms. L’objectif est alors de déceler d’éventuelles discordances entre le patrimoine officiellement déclaré et les avoirs réellement détenus.
Autrement dit, la publication des listes ne marque pas la fin du travail de l’OFNAC, mais plutôt le début d’une nouvelle phase, beaucoup plus délicate : celle du contrôle de la sincérité des déclarations.
Le travail du département chargé de la déclaration de patrimoine est loin donc d’être terminé. Il lui faudra examiner et recouper les informations transmises afin de déterminer si les déclarations sont conformes à la réalité.
Une mission particulièrement lourde, d’autant que, selon des sources qui se sont confiées à Senegal7, le département ne dispose pas de suffisamment de personnel pour mener à bien l’ensemble de ces contrôles.
La publication des listes aura donc permis de distinguer les retardataires des personnes ayant respecté leur obligation. Mais le véritable enjeu se trouve désormais ailleurs : savoir si ce qui a été déclaré correspond effectivement à ce que possèdent les assujettis.
Omar Ndiaye
