La production d’une DPI sera obligatoire, dès le 1er mai, pour toute importation d’une valeur de 500 000 Fcfa ou plus. L’annonce est faite par le directeur général de la Douane sénégalaise, Mbaye Ndiaye qui, rappelle que le non-respect de l’obligation de production de la DPI est puni conformément aux dispositions du Code des Douanes.
In extenso le texte
Il est porté à la connaissance des usagers que les importations de marchandises au Sénégal demeurent soumises à la formalité de la Déclaration préalable d’importation (DPI) dématérialisée qui est établie sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande.
Ainsi, dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD), le traitement de la DPI est confié à la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) à travers le système GAINDE après la demande au préalable via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000.
En plus, la production de la Déclaration préalable d’importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB, à compter du 01 Mai 2024.
A cet effet, les opérations se rapportant aux cas prévus par la réglementation douanière relative aux importations de marchandises au Sénégal, doivent faire l’objet d’une << ouverture de dossier > auprès du GIE GAINDE.
Sont cependant exclus de cette procédure:
– les objets et effets personnels;
– les privilèges diplomatiques;
les opérations revêtant un caractère social (dons et aides à l’Etat ou à la Croix rouge, etc); – les véhicules d’occasion.
Le non-respect de l’obligation de production de la DPI est puni conformément aux dispositions du Code des Douanes ».
Senegal7
