Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont fini d’estomper toutes les limites que présente le monde physique. Mais elles ne constituent pas un vase clôt. L’usage des Ntic est régi par des règles strictes. Le domaine d’application du droit pénal sénégalais, s’élargit de plus en plus. Cette disposition légale prévoit en réalité des sanctions contre toutes les infractions susceptibles d’être commises en ligne.
« Aujourd’hui, la loi 2016 du 30 novembre 2016 réprime tous les comportements considérés comme contraires à la loi qu’on a l’habitude de voir au niveau de la vie physique, c’est-à-dire commises à travers les réseaux sociaux et les Ntic d’une manière générale », souligne Me Baboucar Ndoye, juriste-consultant.
Dès lors, l’atteinte à la vie privée, l’injure publique, l’incitation à la haine, l’apologie de la violence etc. à travers les réseaux sociaux, sont des actes qui peuvent faire l’objet de sanctions prévues par la loi précitée.
« L’article 431-27 prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un an à 7 ans et une amende allant de 500.000 à dix millions de Francs Cfa », précise le formateur en droit.
Cependant, il peut y avoir des circonstances atténuantes. Ce cas de figure est prévisible en cas de boutade de mauvais goût par exemple. « En droit pénal, quand l’intention n’est pas coupable, cela peut atténuer la peine. Il y a alors la possibilité d’une condamnation assortie de sursis. En droit pénal, pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : élément matériel, élément légal et élément moral », renseigne Me Ndoye.
