L’adjudant Didier Badji a été officiellement déclaré décédé par la deuxième chambre collégiale du statut personnel du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Afin de comprendre les fondements de cette décision, Senegal7 s’est penché sur la procédure qui a conduit à ce jugement ainsi que sur les conséquences juridiques qui en découlent.
La deuxième chambre du statut personnel est une juridiction civile qui siège en formation collégiale, composée d’un président et de deux assesseurs. Elle est compétente pour connaître des affaires relatives à l’état civil, au mariage, au divorce, à la filiation, aux successions, mais également des procédures concernant les personnes disparues.
En droit sénégalais, lorsqu’une personne disparaît dans des circonstances particulièrement dangereuses et qu’aucune nouvelle n’est obtenue pendant une longue période, une procédure spécifique peut être engagée afin d’obtenir une déclaration judiciaire de décès. Cette procédure concerne notamment les disparitions survenues lors d’une catastrophe naturelle, d’un conflit armé, d’un naufrage ou de toute autre situation mettant gravement la vie en danger. C’est ce cadre juridique qui a été appliqué à Didier Badji, porté disparu depuis le 18 novembre 2022.
Les circonstances de la disparition de Didier Badji ont été considérées comme suffisamment périlleuses pour permettre au tribunal de prononcer directement son décès, après les investigations prévues par la loi. Cette décision produit les mêmes effets qu’un décès constaté de manière ordinaire. Même s’il n’y a à ce stade aucune preuve matérielle, elle entraîne notamment l’ouverture de la succession et permet aux proches d’accomplir les différentes formalités administratives et patrimoniales. La loi prévoit toutefois une hypothèse exceptionnelle : si la personne déclarée décédée réapparaît, elle recouvre ses biens dans l’état où ils se trouvent. En revanche, si son conjoint s’est remarié entre-temps, cette nouvelle union demeure valable et n’est pas remise en cause.
Avant de rendre une telle décision, les autorités judiciaires s’assurent que toutes les recherches utiles ont été entreprises pour tenter de retrouver le disparu. Ce n’est qu’au terme de cette procédure que le tribunal peut prononcer un jugement déclaratif de décès.
Dans le cas de Didier Badji, la justice a estimé qu’il avait cessé de donner de ses nouvelles dans des circonstances de nature à mettre sa vie en péril, justifiant ainsi l’application de la procédure de disparition prévue par la loi. La chambre du statut personnel, comme les autres chambres civiles du Tribunal de grande instance, n’est qu’une division spécialisée de cette juridiction chargée de connaître de ce type de contentieux.
Omar Ndiaye – Senegal7
