• Latest
  • Trending
  • All
Dispositif dissuasif de fraude fiscale :   La DGID et la DGD appliquent le PCF de 12%

Dispositif dissuasif de fraude fiscale : La DGID et la DGD appliquent le PCF de 12%

5 juillet 2024
Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 22 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 22 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

13 mars 2026
Real Madrid : Ferland Mendy, victime d’une rechute après son retour à la compétition

Real Madrid : Ferland Mendy, victime d’une rechute après son retour à la compétition

13 mars 2026
ADVERTISEMENT
« Ousmane Sonko Ñéméwoul Wédi Li Diomaye Wakh, Dama Féké Lép… » Imam Kh. Ndiaye confirme Diomaye (Vidéo)

« Ousmane Sonko Ñéméwoul Wédi Li Diomaye Wakh, Dama Féké Lép… » Imam Kh. Ndiaye confirme Diomaye (Vidéo)

13 mars 2026
Ligue 1 : Lens en quête de la tête, Marseille et Lyon luttent pour la Ligue des champions

Ligue 1 : Lens en quête de la tête, Marseille et Lyon luttent pour la Ligue des champions

13 mars 2026
Alioune Tine assène ses vérités à Sonko : « La période des constats est dépassée.. »

Alioune Tine assène ses vérités à Sonko : « La période des constats est dépassée.. »

13 mars 2026
Coupe du Monde 2026 : Nouvelles Règles pour Limiter le Gain de Temps et Dynamiser le Jeu

Coupe du Monde 2026 : Nouvelles Règles pour Limiter le Gain de Temps et Dynamiser le Jeu

13 mars 2026
Front social : les syndicats annoncent une grève et une marche le 8 avril

Front social : les syndicats annoncent une grève et une marche le 8 avril

13 mars 2026
Bakel : un site d’orpaillage clandestin démantelé à Soréto

Bakel : un site d’orpaillage clandestin démantelé à Soréto

13 mars 2026
Ousmane Sonko convoque une réunion, le mardi 17 mars

Ousmane Sonko convoque une réunion, le mardi 17 mars

13 mars 2026
Cheikh Sarr promet des ajustements après la défaite face à l’Espagne « Nous savons qu’elles sont agressives »

Cheikh Sarr promet des ajustements après la défaite face à l’Espagne « Nous savons qu’elles sont agressives »

13 mars 2026
Mercato : Watford et Guingamp en course pour recruter Mouhamed Diop

Mercato : Watford et Guingamp en course pour recruter Mouhamed Diop

13 mars 2026
Ligue 1 : Habib Beye fait le point sur l’effectif de l’OM avant le match contre Auxerre

Marseille : Habib Beye dévoile son groupe pour affronter Auxerre

13 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 13 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Dispositif dissuasif de fraude fiscale : La DGID et la DGD appliquent le PCF de 12%

by Assane Seye
5 juillet 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Dispositif dissuasif de fraude fiscale :   La DGID et la DGD appliquent le PCF de 12%
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et la Direction générale des Douanes (DGD) ont mis en place un dispositif dissuasif de fraude fiscale dénommé «Prélèvement de conformité fiscale (PCF)», pour astreindre les importateurs à leurs obligations fiscales. Ce PCF a fait avant-hier, mercredi 3 juillet 2024, à Dakar l’objet d’une rencontre d’information et d’échanges, sur les tenants et aboutissants de cet outil.

 

La dissimulation volontaire de sommes sujettes à l’impôt par la non-conformité fiscale est une réalité dans ce pays. Ce qui entraine un réel manque à gagner pour les administrations fiscales mais également une iniquité fiscale entre les importateurs. Pour corriger cette anormalité, les services de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et de la Direction générale des Douanes (DGD) ont fait jonction de leurs forces, en réactualisant l’article 220 bis de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.

 

Cette loi modifiée institue le Prélèvement de conformité fiscale (PCF) de 12% sur les importations effectuées par les personnes physiques ou morales assujetties qui ne souscrivent pas régulièrement à leurs obligations de déclarations sur leurs activités. Ce dispositif déployé en 2020 pour garantir l’équité entre les importateurs, a fait l’objet d’une rencontre d’information et de sensibilisation des opérateurs économiques avant-hier, mercredi 3 juillet 2024, au siège de la DGID.(…).

 

A LIRE AUSSI :   DGID: NOUVELLE TVA SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES ÉTRANGERS À PARTIR DU 1ER JUILLET 2024

 

Assane SEYE-Senegal7

 

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 22 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 22 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

13 mars 2026
Real Madrid : Ferland Mendy, victime d’une rechute après son retour à la compétition

Real Madrid : Ferland Mendy, victime d’une rechute après son retour à la compétition

13 mars 2026
« Ousmane Sonko Ñéméwoul Wédi Li Diomaye Wakh, Dama Féké Lép… » Imam Kh. Ndiaye confirme Diomaye (Vidéo)

« Ousmane Sonko Ñéméwoul Wédi Li Diomaye Wakh, Dama Féké Lép… » Imam Kh. Ndiaye confirme Diomaye (Vidéo)

13 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.