A l’origine de l’inculpation de Abdoul Mbaye, une missive explosive de la Présidente du tribunal hors classe de Dakar d’alors que Libération révèle en exclusivité.
Le 29 dernier, le doyen des juges près du tribunal hors classe de Dakar, Samba Sall, a inculpé et placé sous contrôle judiciaire l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye pour faux, usage de faux et tentative d’escroquerie. Réagissant à cette mise en examen, le leader de l’ACT avait dénoncé un « complot d’Etat » non sans marteler : « Cette inculpation assortie d’un contrôle judiciaire vise à limiter ma liberté de déplacement hors du territoire. Comment une affaire privée de divorce a-t-elle été transformée en ridicule complot d’Etat ? » Plus récemment, ce dernier a tenu presque les mêmes propos lorsque le magistrat instructeur s’est opposé à une demande de sortie du territoire nationale qu’il avait introduite.
Questions : l’Etat est-il derrière l’inculpation de Abdoul Mbaye ? Son ancienne épouse a-t-elle porté plainte sur commande ? Le Procureur a-t-il voulu, sur ordre de la hiérarchie, salir le nouvel opposant au régime de Macky Sall ?
A l’origine, une lettre explosive de la Présidente du tribunal au Procureur
Des sources judiciaires autorisées ayant eu vent de cette missive avec en objet « dénonciation » renseignent que le juge a indiqué à l’attention du représentant du ministère public : « Par enquête écrite en date du 6 août 2014, Monsieur Abdoul Mbaye demeurant à Dakar et élisant domicile au cabinet de ses conseils Mes Sadel Ndiaye et Pape Seyni Mbodji, avocats à la Cour, a saisi le tribunal des céans d’une requête aux fins de divorce dirigée contre son épouse Madame Aminata Diack. Monsieur Mbaye ayant joint à l’appui de sa requête et conformément à la loi un livret de famille numéro 002 de l’année 1982 délivré par le Centre d’état-civil de l’hôpital Principal de Dakar. Que les mentions portées par le livret de famille renseignent que le sieur Mbaye avait opté pour la monogamie et les époux souscrivant au régime de la séparation des biens ».
Un mariage, deux actes
Les mêmes sources au fait de l’affaire rapport qu’à la suite de ce constat, la magistrate ajoutait : « En cours de procédure la défenderesse, Madame Aminata Diack par l’organe de ses conseils Maître Ndèye Fatou Touré et Maître Boubacar Wade a attiré l’attention du tribunal sur le fait que son mariage avec Monsieur Mbaye est placé sous le régime de la monogamie et la communauté des biens et a produit à cet effet le certificat de mariage numéro 002/1982 délivré le 25/07/2014 par le centre d’état-civil de l’hôpital Principal de Dakar. Qu’il s’est avéré que cet acte plus récent porte effectivement l’option de communauté dont elle a fait état. Devant cette contrariété des documents, nous avons alors estimé opportun de convoquer Monsieur Ousseynou Ndiaye officier d’état-civil du Centre Pricipal de Dakar à l’audience du 19 mai 2015 en présence des conseils respectifs des parties. Que les mentions originelles relatives à la communauté des biens ont été raturées et surchargées afin de changer l’option par celle de la séparation des biens. Que par là suite, l’officier d’état-civil a porté en marge de l’acte communauté des biens ».
«Les mentions originelles relatives à la communauté des biens ont été raturées et surchargées… »
Toujours dans la missive citée par des sources autorisées, le juge ajoute à l’endroit de Serigne Bassirou Guéye : « Qu’en résumé, Monsieur Abdoul Mbaye a fait procéder au changement du régime matrimonial de la communauté des biens souscrite au moment du mariage en séparation en invoquant suivant le registre un jugement qui serait rendu en 1994 et inexistant du reste. Que ce jugement ne serait pas opposable, en tout état de cause l’option de communauté ne pouvant être remise en cause par une procédure de liquidation judiciaire anticipée devant le tribunal régional ».
Pour conclure, le juge indique au Procureur que « ces faits ainsi établis, sauf appréciation de votre part, révèlent un caractère délictuel en ce qu’ils traduisent un faux et usage de faux, étant entendu que la finalité de ce faux serait l’accaparement des biens par l’un des époux en violation de l’option première qui était communauté des biens. Il nous a été également donné de constater l’existence d’un second certificat de mariage entre Monsieur Mbaye et une dénommée Bilo Wane en violation de l’option de monogamie à laquelle le sieur Mbaye avait régulièrement et volontairement souscrite. Tel est monsieur le Procureur de la République, les faits que je tenais à porter à votre connaissance en vertu de l’article 32 du Code de procédure pénale, aux fins qu’il vous appartiendra. Je précise qu’un tel état de fait bloque l’issue du jugement de divorce qui doit être rendu entre les parties. Celles-ci se prévalant chacune d’actes d’état-civil distincts ». Bref, Abdoul Mbaye ne doit en vouloir qu’à lui-même…
