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Document – Levée de l’immunité parlementaire de Sonko: Ses avocats interpellent Moustapha Niasse et révèlent

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Document – Levée de l’immunité parlementaire de Sonko: Ses avocats interpellent Moustapha Niasse et révèlent

by Bira
10 février 2021
in Actualités, Justice
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Document – Levée de l’immunité parlementaire de Sonko: Ses avocats interpellent Moustapha Niasse et révèlent
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Suite à l’introduction d’une demande de levée d’immunité parlementaire par le Procureur de la République sur la table du président de l’Assemblée nationale, le pool d’avocats chargés de la défense d’Ousmane SONKO a interpellé Moustapha NIASS sur un certain nombre d’éléments au sujet du respect des procédures.

« Au titre de la procédure visant l’honorable député Ousmane SONKO, Président du parti PASTEF LES PATRIOTES, votre autorité a été saisie d’une demande de levée d’immunité parlementaire, diligentée par le Juge d’instruction du 8 cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar, à l’initiative de Monsieur le Procureur de la République Près-le Tribunal de Grande instance Hors Classe de Dakar », indique les robes noires dans une correspondances adressée à Moustapha NIASS.

Poursuivant, les avovcats de Sonko ont prié le président de l’Assemblée nationale pour un meilleur avis sur la suite à donner à cette affaire de bien vouloir requérir des deux autorités de saisine, la production:

1/ du seul rapport médical existant, produit moins de 24heures après les faits supposes de viol

2/ des déclarations des témoins et de l’accusatrice

3/ de la déposition d’un des témoins ayant nommément cité une personnalité, membre du Groupe Benno Bokk Yokoor, majoritaire dans votre Assemblée charge d’examiner la question immunitaire un député opposant à ce groupe

4/ du réquisitoire introductif du Parquet lequel constitue un acte de poursuite initiée avant méme que son immunité ne soit levée, en violation de la lol; Le tout, sans que l’on ne puisse en aucun cas, vous opposer le secret de l’instruction en ce que des pièces et informations vous ont déjà été transmises.

« De tels éléments vous détermineront, sans aucun doute, sur la suite à donner à la requête tendant à la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane SONKO. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération », concluent-ils.

A.K.C – Senegal7

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