• Latest
  • Trending
  • All
Suivez en direct la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall  (Assemblée Nationale)

Dossier Khalifa Sall : L’assemblée nationale rectifie l’Union Interparlementaire

24 octobre 2018
Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

27 février 2026
« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

27 février 2026
Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

27 février 2026
Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

27 février 2026
Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

Como : Assane Diao va faire son retour à la compétition, ce samedi

27 février 2026
Alioune TINE : « Ce serait bien que Diomaye rencontre la société civile sénégalaise »

Alioune TINE : « Ce serait bien que Diomaye rencontre la société civile sénégalaise »

27 février 2026
08 mars 2026 : Le Collectif des Féministes du Sénégal espère une audience avec le Président Diomaye Faye

08 mars 2026 : Le Collectif des Féministes du Sénégal espère une audience avec le Président Diomaye Faye

27 février 2026
Contentieux administratif : le maire Adama Sarr annonce une saisine de la justice contre le MFB

Contentieux administratif : le maire Adama Sarr annonce une saisine de la justice contre le MFB

27 février 2026

Transfermarkt : Abdourahmane Mbodji en tête des valeurs marchandes en Ligue 1 sénégalaise

27 février 2026
(Vidéo) – Grosses révélations d’Arona Niang sur Trump : « Après Vénézuela, Mexique est sa prochaine cible Pour… »

(Vidéo) – Grosses révélations d’Arona Niang sur Trump : « Après Vénézuela, Mexique est sa prochaine cible Pour… »

27 février 2026
Réserve validée : Pikine gagne sur tapis vert face à HLM Dakar

Réserve validée : Pikine gagne sur tapis vert face à HLM Dakar

27 février 2026
(Vidéo) – Abou Diallo tacle sévèrement Mame Makhtar Jamra : « Liste Amoul Fène…Yoon Da lène Wara Woh Nakh Gnou… »

(Vidéo) – Abou Diallo tacle sévèrement Mame Makhtar Jamra : « Liste Amoul Fène…Yoon Da lène Wara Woh Nakh Gnou… »

27 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, février 27, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Dossier Khalifa Sall : L’assemblée nationale rectifie l’Union Interparlementaire

by Assane Seye
24 octobre 2018
in Actualités, Politique
0
Suivez en direct la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall  (Assemblée Nationale)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

                        Communiqué de presse
A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.
Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes:

❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée.
En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

➢ Il est soutenu que l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière le 25 novembre 2017 sans convoquer M. SALL, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire. La vérité des faits est toute autre. Il suffit de lire l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, dans son point IV.72 « estime que le député Khalifa Ababacar SALL a été mis en mesure d’être entendu par la commission ad hoc » et dans son point IV.74 « juge qu’il n’y a pas eu violation dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire ».

❖ Sur la décision
➢ Le Comité des Droits de l’Homme de l’UIP regrette l’absence de réponse ultérieure aux demandes notamment d’informations sur la nature des faits reprochés à M. SALL. Le 23 janvier 2018, l’Assemblée nationale a communiqué à l’UIP toutes les informations en sa possession, en particulier celles contenues dans la procédure ayant abouti à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL. Cependant, dans un Etat de droit régi par la séparation des pouvoirs comme le Sénégal, l’Assemblée nationale n’est pas en mesure de fournir des « informations détaillées » sur des accusations portées à l’encontre de n’importe quelle personne poursuivie.
Suivant le même principe, l’Assemblée nationale n’est pas habilitée à faciliter une quelconque coopération avec les autorités judiciaires dans un dossier en cours et n’est pas qualifiée pour fournir des informations sur le déroulement du procès, notamment sur la demande de la Ville de Dakar tendant à être reconnue comme partie civile.

➢ Le Comité met en exergue les passages de l’arrêt de la CEDEAO ayant entraîné la condamnation pécuniaire de l’Etat du Sénégal mais occulte délibérément les conclusions dudit arrêt relatives à la régularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Ce dernier point devrait constituer le sujet de préoccupation majeure pour une organisation interparlementaire respectueuse de sa mission.

➢ L’Assemblée nationale laisse au Comité de l’UIP la responsabilité de s’approprier la version unilatérale de M. SALL qualifiant le dossier de politique. On le sait, la procédure sur cette affaire a commencé en 2015 et a suivi son cours normal jusqu’à l’inculpation et la mise en détention de l’intéressé en mars 2017 soit quatre (04) mois avant les élections législatives. C’est donc en connaissance de cause que ses soutiens politiques ont décidé de sa candidature à ces élections.

➢ L’Assemblée nationale déplore les dérives interprétatives du Comité des Droits de l’Homme de l’UIP sur une décision de justice d’un pays souverain connu et reconnu au plan mondial pour sa tradition démocratique, son attachement à l’Etat de droit et au respect scrupuleux des droits humains. Quant aux attentes concernant l’examen du pourvoi formé par M. SALL, l’Assemblée nationale demeure convaincue, toujours dans le respect de la séparation des pouvoirs, que conformément à sa réputation et à ses valeurs, la Justice sénégalaise remplira son office dans le respect scrupuleux de la règle de Droit.

➢ L’Assemblée nationale n’est pas compétente pour se prononcer sur le mode de gestion d’une « caisse d’avance » par une collectivité locale. Cela ne relève pas de ses attributions constitutionnelles. Les allégations sur ce point restent soumises à l’appréciation des juges.
Il est tout de même singulier de prétendre émettre un jugement sur des faits sans en prendre connaissance.
Le point 6 de la décision est illustratif de l’incohérence manifeste de la démarche du Comité de l’UIP qui exprime, après avoir pris fait et cause pour Khalifa Ababacar SALL, dans les points 1 à 5, « son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations».
Juger, c’est d’abord comprendre.
Fait à Dakar le 24 octobre 2018

Tags: Khalifa SallMacky Sallmairie de Dakar"SenegalUnion interparlementaire
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

27 février 2026
« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

27 février 2026
Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

27 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.