• Latest
  • Trending
  • All
Suivez en direct la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall  (Assemblée Nationale)

Dossier Khalifa Sall : L’assemblée nationale rectifie l’Union Interparlementaire

24 octobre 2018
Assemblée nationale : Les Députés adoptent le projet de loi portant Code du Sport

Assemblée nationale : Les Députés adoptent le projet de loi portant Code du Sport

11 mai 2026
« Aucun cas de hantavirus n’a été enregistré au Sénégal », informe le Ministère de le Santé

« Aucun cas de hantavirus n’a été enregistré au Sénégal », informe le Ministère de le Santé

11 mai 2026
ADVERTISEMENT
Trophées UNFP : Dame Gueye, lauréat du plus beau but de la saison

Trophées UNFP : Dame Gueye, lauréat du plus beau but de la saison

11 mai 2026
CFEE 2026 : 305 974 dont 173 097 filles inscrites

CFEE 2026 : 305 974 dont 173 097 filles inscrites

11 mai 2026
Ligue 1 : Malang Sarr figure dans le onze type de la saison, Niakhaté absent !

Ligue 1 : Malang Sarr figure dans le onze type de la saison, Niakhaté absent !

11 mai 2026
Affaire Mairie de Dakar : Oumar Sow demande des comptes à …

Affaire Mairie de Dakar : Oumar Sow demande des comptes à …

11 mai 2026
(Video) Présent au meeting de DIOMAYE à Mbour : Mamadou Diop Decroix fait des révélations ch0cs

(Video) Présent au meeting de DIOMAYE à Mbour : Mamadou Diop Decroix fait des révélations ch0cs

11 mai 2026
Burkina Faso : Le gouvernement suspend l’exportation du bétail jusqu’à nouvel ordre

Burkina Faso : Le gouvernement suspend l’exportation du bétail jusqu’à nouvel ordre

11 mai 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un vigile de 55 ans envoyé en prison, son partenaire en cavale

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un vigile de 55 ans envoyé en prison, son partenaire en cavale

11 mai 2026
Lansana Gagny Sakho alerte :  » Les Sénégalais sont désorientés par nos divisions »

Lansana Gagny Sakho alerte :  » Les Sénégalais sont désorientés par nos divisions »

11 mai 2026
(Video) Foire Vulgaire: Les larmes de Fouta Tampi Devant Maman Vulgaire « Yama Diapalé… »

(Video) Foire Vulgaire: Les larmes de Fouta Tampi Devant Maman Vulgaire « Yama Diapalé… »

11 mai 2026
Vidéo | Préparation de l’hivernage 2026 : Le ministre Cheikh Tidiane Diéye satisfait de l’avancement des travaux

Vidéo | Préparation de l’hivernage 2026 : Le ministre Cheikh Tidiane Diéye satisfait de l’avancement des travaux

11 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 12 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Dossier Khalifa Sall : L’assemblée nationale rectifie l’Union Interparlementaire

by Assane Seye
24 octobre 2018
in Actualités, Politique
0
Suivez en direct la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall  (Assemblée Nationale)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

                        Communiqué de presse
A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.
Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes:

❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée.
En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

➢ Il est soutenu que l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière le 25 novembre 2017 sans convoquer M. SALL, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire. La vérité des faits est toute autre. Il suffit de lire l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, dans son point IV.72 « estime que le député Khalifa Ababacar SALL a été mis en mesure d’être entendu par la commission ad hoc » et dans son point IV.74 « juge qu’il n’y a pas eu violation dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire ».

❖ Sur la décision
➢ Le Comité des Droits de l’Homme de l’UIP regrette l’absence de réponse ultérieure aux demandes notamment d’informations sur la nature des faits reprochés à M. SALL. Le 23 janvier 2018, l’Assemblée nationale a communiqué à l’UIP toutes les informations en sa possession, en particulier celles contenues dans la procédure ayant abouti à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL. Cependant, dans un Etat de droit régi par la séparation des pouvoirs comme le Sénégal, l’Assemblée nationale n’est pas en mesure de fournir des « informations détaillées » sur des accusations portées à l’encontre de n’importe quelle personne poursuivie.
Suivant le même principe, l’Assemblée nationale n’est pas habilitée à faciliter une quelconque coopération avec les autorités judiciaires dans un dossier en cours et n’est pas qualifiée pour fournir des informations sur le déroulement du procès, notamment sur la demande de la Ville de Dakar tendant à être reconnue comme partie civile.

➢ Le Comité met en exergue les passages de l’arrêt de la CEDEAO ayant entraîné la condamnation pécuniaire de l’Etat du Sénégal mais occulte délibérément les conclusions dudit arrêt relatives à la régularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Ce dernier point devrait constituer le sujet de préoccupation majeure pour une organisation interparlementaire respectueuse de sa mission.

➢ L’Assemblée nationale laisse au Comité de l’UIP la responsabilité de s’approprier la version unilatérale de M. SALL qualifiant le dossier de politique. On le sait, la procédure sur cette affaire a commencé en 2015 et a suivi son cours normal jusqu’à l’inculpation et la mise en détention de l’intéressé en mars 2017 soit quatre (04) mois avant les élections législatives. C’est donc en connaissance de cause que ses soutiens politiques ont décidé de sa candidature à ces élections.

➢ L’Assemblée nationale déplore les dérives interprétatives du Comité des Droits de l’Homme de l’UIP sur une décision de justice d’un pays souverain connu et reconnu au plan mondial pour sa tradition démocratique, son attachement à l’Etat de droit et au respect scrupuleux des droits humains. Quant aux attentes concernant l’examen du pourvoi formé par M. SALL, l’Assemblée nationale demeure convaincue, toujours dans le respect de la séparation des pouvoirs, que conformément à sa réputation et à ses valeurs, la Justice sénégalaise remplira son office dans le respect scrupuleux de la règle de Droit.

➢ L’Assemblée nationale n’est pas compétente pour se prononcer sur le mode de gestion d’une « caisse d’avance » par une collectivité locale. Cela ne relève pas de ses attributions constitutionnelles. Les allégations sur ce point restent soumises à l’appréciation des juges.
Il est tout de même singulier de prétendre émettre un jugement sur des faits sans en prendre connaissance.
Le point 6 de la décision est illustratif de l’incohérence manifeste de la démarche du Comité de l’UIP qui exprime, après avoir pris fait et cause pour Khalifa Ababacar SALL, dans les points 1 à 5, « son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations».
Juger, c’est d’abord comprendre.
Fait à Dakar le 24 octobre 2018

Tags: Khalifa SallMacky Sallmairie de Dakar"SenegalUnion interparlementaire
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.