Dans la bataille pour le recouvrement de la liberté, l’ex-maire de Dakar peut compter sur le soutien du Conseil directeur de l’Union interparlementaire. Cet organe qui regroupe des parlements dit noter avec préoccupation que les irrégularités judiciaires notées dans son dossier s’expliquent par le caractère politique dudit dossier car M. Sall fait l’objet de poursuites politiquement motivées dans la mesure où les allégations de corruption ont été formulées à quelques mois des élections législatives en juillet 2017 et après que M. Sall avait annoncé son intention de s’y présenter; que ces poursuites ont également pour but d’invalider la candidature de M. Sall aux prochaines élections présidentielles prévues pour février 2019, candidature qu’il a officialisée depuis sa cellule ; que son opposition à la révision constitutionnelle engagée par le président a également été un facteur motivant les poursuites à son encontre.
Le Conseil souligne que M. Sall s’est pourvu en cassation et que si la Cour de cassation confirme les décisions de première et de seconde instance, l’ex-maire de Dakar sera définitivement écarté de la course à la présidentielle. Il espère que ce dernier recours sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale et dans le respect des normes nationales et internationales applicables en la matière.
Le Conseil considère que les allégations de détournement de fonds pour lesquelles M. Sall a été condamné sont en lien avec l’usage de fonds alloués à une «caisse d’avance» mise à sa disposition lorsqu’il était maire, un mécanisme dont l’existence remonterait à plusieurs années et qui aurait été utilisé par ses prédécesseurs sans jamais être contesté selon le plaignant. Il réitère son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations et prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.
M. Khalifa Ababacar Sall, maire de la ville de Dakar au moment des faits, a été élu député à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017, alors qu’il se trouvait sous mandat de dépôt, décerné le 7 mars 2017 par le Procureur de la République, en lien avec des allégations de détournement de fonds publics à hauteur de 1,8 milliard de francs Cfa. Le 13 novembre 2017, des membres de l’Assemblée nationale ont envoyé au Président de l’Assemblée nationale un courrier demandant la libération de M. Sall et l’arrêt des poursuites à son encontre, étant donné que celui-ci bénéficie de l’immunité parlementaire. Le procureur a, par la suite, demandé à l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire du Ministère de la Justice, la levée de cette immunité. Au terme d’un procès qui aura duré près de deux mois et demi, M. Sall a été condamné, le 30 mars 2018, à cinq ans de prison ferme et une amende de cinq millions de francs Cfa. Saisie du dossier de M. Sall, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a soulevé plusieurs irrégularités judiciaires dans la conduite du procès et de l’enquête préliminaire. Les conclusions de la Cedeao et les irrégularités qu’elle a relevées n’ont pas été prises en compte par la Cour d’appel qui a confirmé la décision de première instance le 30 août 2018. Les avocats de M. Sall se sont retirés du procès en appel afin de dénoncer le caractère arbitraire du procès. Ils ont saisi la Cour de cassation, la dernière voie de recours possible.
Cheikh KANE / SENEGAL7
