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Dossier Ousmane Sonko: cette vice de procedure qui intrigue Me Doudou Ndoye

Dans une récente entrevue sur Dakarmatin, Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice, s’est exprimé sur l’attitude du juge Sabassy Faye du tribunal de grande instance de Ziguinchor. Cette attitude a été décrite comme pour le moins inhabituelle, voire incorrecte d’un point de vue juridique.

 

Le juge, après avoir pris la décision d’annuler la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales, a lui-même pris la responsabilité de notifier l’ordonnance au préfet de Ziguinchor. Cette démarche a surpris l’ancien ministre qui s’est interrogé, :

«A-t-on déjà vu un juge rendre une décision et se charger lui-même de la notifier ?». Ndoye a souligné que cette pratique est en décalage avec ce qu’il a vu et appris en 50 ans de droit, non seulement au Sénégal mais aussi ailleurs.

Selon Ndoye, la partie qui a saisi le juge, dans ce cas la partie défendant les intérêts d’Ousmane Sonko, est celle qui aurait dû notifier la décision.

Au-delà de cette question de procédure, Doudou Ndoye a également commenté la situation concernant le refus de la DGE de remettre à Ousmane Sonko des fiches de parrainage. Il est clair pour l’avocat que tant que Sonko n’est pas réinscrit sur les listes, il ne peut pas prétendre aux fiches de parrainages. Ndoye explique que la distinction est nette entre la radiation des listes électorales et la remise des fiches. Seul un individu inscrit sur les listes, et donc électeur, peut prétendre à l’éligibilité et donc à la réception des fiches de parrainage.

La question centrale qui se pose est donc de savoir si le nom d’Ousmane Sonko a été réintégré sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, la DGE est dans son droit de refuser de lui remettre les fiches.

 

SARA JUPITER SENEGAL7

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