Dans une lettre ouverte, Doudou Wade critique la récente réunion de bureau que l’Assemblée nationale a tenu, sur la question des inondations. Selon lui, le président de l’Assemblée nationale a violé les règles en la matière. Texte intégral :
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Le 15 septembre 2020, vous avez présidé́ une réunion du bureau sanctionnée par « une déclaration de l’Assemblée nationale » sur le dossier des inondations géré́ par le gouvernement du Sénégal dans le cadre du Plan Décennal de Lutte contre les Inondations (PDLI).
Monsieur le Président,
Suite à cette réunion, j’exprime mon étonnement et mes inquiétudes du fait de votre comportement. Je vous informe que je ne suis pas le seul au regard des échanges que j’ai eus avec bon nombre de sénégalais avertis et qui suivent le travail de l’Assemblée nationale avec un grand intérêt.
Monsieur le Président,
vous faites peur à bon nombre de vos concitoyens. Comment pouvez-vous oser, à la réunion du bureau du 15 courant, signer une déclaration dite « de l’Assemblée nationale » ? Au regard de votre cursus universitaire et professionnel, au regard de l’expérience politique et gouvernementale que vous charriez, vous n’avez pas droit à un tel manquement.
Monsieur le Président,
L’Assemblée nationale n’a pas été saisie de ce dossier. Je vous rappelle qu’elle est hors session depuis le 30 juin 2020. Les pouvoirs du bureau et de son Président sont clairement définis par les articles 17 et 18 du Règlement intérieur.
Vous n’avez donc aucun pouvoir d’agir de la sorte car le bureau de l’assemblée n’est pas l’Assemblée nationale et ne s’aurait l’être.
Monsieur le Président,
Vous avez pris deux décisions majeures durant cette réunion. La première est le refus d’user de vos prérogatives (article 5 du RIA) pour convoquer une session extraordinaire et entendre les ministres impliqués dans la gestion du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations et sur les conséquences des pluies diluviennes qui se sont abattues sur l’ensemble du pays comme l’a demandé́ le Président du Groupe parlementaire liberté et démocratie.
La deuxième est la mise en place d’une mission d’information composée de divers députés tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée. Si pour la première décision je ne peux rien vous reprocher parce que c’est votre droit le plus absolu. Par contre, pour la deuxième, je vous signale que vous n’en n’avez pas le droit. Cette deuxième décision est un abus, du « ma tey ». Vous avez outrepassé vos prérogatives. Je suis au regret de vous le dire.
En effet, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans son chapitre XI Intitulé : « MISSIONS D’INFORMATION OU D’ETUDE DES COMMISSIONS PERMANENTES » ne donne aucune prérogative au bureau dans la constitution et l’orientation des missions d’information prévues par l’article 49 auquel vous avez fait référence. Sans équivoque et sans risque de me tromper, j’affirme que les missions d’information et d’étude dont il s’agit ici, sont celles des commissions permanentes et non « celles » du bureau de l’Assemblée nationale.
Monsieur le Président,
Dans votre déclaration, vous faites référence à l’esprit et à la lettre du premier alinéa de l’article 49 du règlement intérieur qui est ainsi libellé :
« Sans préjudice des dispositions les concernant contenues au Titre Premier, les commissions assurent l’information de l’assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du gouvernement ». Par omission volontaire ou par ignorance mais de manière suspecte, Monsieur le Président, vous faites table rase du deuxième alinéa de l’article 49 qui stipule : « A cette fin, #elles (les commissions) peuvent confier à un ou plusieurs de leurs membres des missions d’information ou d’étude. Ce deuxième alinéa constitue une preuve formelle que seules les commissions permanentes peuvent envoyer des missions d’information ou d’étude.
Monsieur le Président,
Vous avez décidé́ illégalement de votre mission, de son rapport et de son destinataire à savoir le Chef de l’Etat. Qu’a cela ne tienne. « Bien entendu, les députés en auront déjà pris connaissance » sans doute pour jouer les seconds rôles. Ceci m’amène à me poser la question de savoir depuis quand le bureau de l’Assemblée nationale s’est transformé́ en un démembrement ou à une officine du cabinet du Président de la République ?
Monsieur le Président,
A travers la lettre du 14 septembre 2017 que je vous ai adressée à la suite de votre élection comme Président de l’Assemblée nationale, je formulais un souhait et exprimais un espoir de voir la 13eme législature nous faire oublier les affres de la douzième.
J’ai toujours agi dans cette direction pour apporter ma contribution à rehausser la dignité de l’Assemblée nationale en accompagnant et particulièrement par des prières.
Monsieur le Président l’Assemblée nationale, aujourd’hui, je suis au regret de vous dire, qu’au regard de ce qui s’est passé depuis cette date, que l’espoir n’est plus permis. C’est dommage mais l’histoire retiendra sans doute que vous n’avez pas su (pu ) cristalliser cet espoir que j’avais et que nourrissaient plusieurs de nos compatriotes.
Très respectueusement et que DIEU vous protège
Doudou Wade
Ancien Président de Groupe parlementaire
Ancien député du Parlement de la CEDEAO
