• Latest
  • Trending
  • All
Éclairage sur les décisions de la cour suprême : Ndiaga Sylla analyse les enjeux électoraux actuels

Éclairage sur les décisions de la cour suprême : Ndiaga Sylla analyse les enjeux électoraux actuels

17 novembre 2023
(Video) Code Electoral, Sorties Mimi & des députés Pastef: la réplique salée de Thierno Lô qui adoube Macky Sall

(Video) Code Electoral, Sorties Mimi & des députés Pastef: la réplique salée de Thierno Lô qui adoube Macky Sall

27 avril 2026
Dialogue politique : Le FDR décline l’invitation du Ministre de l’Intérieur

Dialogue politique : Le FDR décline l’invitation du Ministre de l’Intérieur

27 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Les graves revelations de Cheikh Bara sur la fondation des Premières Dames & les frères de DIOMAYE

(Video) Les graves revelations de Cheikh Bara sur la fondation des Premières Dames & les frères de DIOMAYE

27 avril 2026
Cheikh Bara signe et persiste : « Diomaye a reçu Amadou Ba, ancien PM »

Cheikh Bara signe et persiste : « Diomaye a reçu Amadou Ba, ancien PM »

27 avril 2026
(Video) Quand Cheikh Bara Ndiaye surnomme Mimi Touré « Mère Sanzala » apres sa sortie en Conference de presse

(Video) Quand Cheikh Bara Ndiaye surnomme Mimi Touré « Mère Sanzala » apres sa sortie en Conference de presse

27 avril 2026
Cheikh Bara Ndiaye est catégorique : « Ousmane Sonko sera candidat en 2029 »

Cheikh Bara Ndiaye est catégorique : « Ousmane Sonko sera candidat en 2029 »

27 avril 2026
(Video) « Li DIOMAYE Bindd Wa Assemblee Moy… » Cheikh Bara Ndiaye dévoile la note du President aux députés…

(Video) « Li DIOMAYE Bindd Wa Assemblee Moy… » Cheikh Bara Ndiaye dévoile la note du President aux députés…

27 avril 2026
Code Électoral : Cheikh Bara Ndiaye dévoile la réponse de Diomaye à l’Assemblée nationale

Code Électoral : Cheikh Bara Ndiaye dévoile la réponse de Diomaye à l’Assemblée nationale

27 avril 2026
(Video) Cheikh Bara revient sur son post « Litax Ma Bind Ko… Dama Yekni Ass Mingui Coordonné.. Beug Manipulé Askan Wi Pour Saboter Loi Bi… »

(Video) Cheikh Bara revient sur son post « Litax Ma Bind Ko… Dama Yekni Ass Mingui Coordonné.. Beug Manipulé Askan Wi Pour Saboter Loi Bi… »

27 avril 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Quatre individus dont un gendarme auxiliaire  envoyés en prison

Affaire Pape Cheikh Diallo : Quatre individus dont un gendarme auxiliaire envoyés en prison

27 avril 2026
Réforme du CNJS : La jeunesse du FDR exige l’arrêt immédiat du processus !

Réforme du CNJS : La jeunesse du FDR exige l’arrêt immédiat du processus !

27 avril 2026
(Video) Réformes du code électoral : Face à la presse, Mimi Touré apporte des précisions de taille

(Video) Réformes du code électoral : Face à la presse, Mimi Touré apporte des précisions de taille

27 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 27 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Éclairage sur les décisions de la cour suprême : Ndiaga Sylla analyse les enjeux électoraux actuels

by Bira
17 novembre 2023
in Actualités, Contribution, Justice, Politique
0
Éclairage sur les décisions de la cour suprême : Ndiaga Sylla analyse les enjeux électoraux actuels
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Dans le contexte actuel, marqué par des décisions judiciaires cruciales liées au contentieux de l’inscription sur les listes électorales, l’avis éclairé de l’expert électoral Ndiaga Sylla s’avère indispensable pour comprendre les implications et les nuances entourant ces développements juridiques. Avant de plonger dans une analyse approfondie de la décision rendue par le Juge de cassation du contentieux de l’inscription, il est impératif de souligner plusieurs points clés évoqués par Ndiaga Sylla. Il met en lumière le rôle institutionnel du Président du Tribunal d’Instance, souligne l’applicabilité du délai de 10 jours selon l’article R.43, et met en garde contre la possibilité d’un nouveau pourvoi devant la Cour suprême.

 

L’expert aborde également la complexité temporelle du processus, soulignant que le dossier pourrait ne pas être définitivement résolu avant la date limite du dépôt des candidatures fixée au 11 décembre 2023. Dans ce contexte, il justifie la pertinence de la remise précoce des fiches de parrainage au mandataire désigné par O. SONKO, conformément à la loi, pour prévenir tout préjudice irréparable. Senegal7 vous livre le contenu de son manuscrit :

 

 

AVIS SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME :

En attendant d’analyser, au fond, la décision du Juge de cassation du contentieux de l’inscription sur les listes électorales, il y a lieu de préciser :

1. Que le Président du Tribunal d’Instance exerce une compétence institutionnelle en la matière. Donc c’est normal que l’homologue du juge de Ziguinchor Sabassy, le Président du Tribunal d’Instance hors classe de Dakar hérite du dossier au vu de la tournure.

2. Que le délai de 10 jours prévu par l’article R.43 s’applique à compter de la transmission de l’Arrêt de la Cour suprême par le Greffier de ladite Cour. C’est dans ce délai que le Président du Tribunal d’Instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa décision.

3. Qu’en tout état de cause, la décision pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi devant la Cour suprême dans le respect des délais prévus par le code électoral…

4. Qu’en conséquence le dossier pourrait ne pas être définitivement vidé jusqu’au dépôt des candidatures fixé à partir du 11 décembre 2023.

Voilà pourquoi il était plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au Mandataire dûment désigné par O. SONKO ainsi que le prévoit la loi (L.47 du code électoral) pour éviter un préjudice irréparable. Dès lors que l’arrêté fixe désormais un numéro pour chaque candidat à la candidature …

Pendant ce temps, il n’y a pas de procédure prévues pour le contentieux lié à la remise des fiches de parrainage en dehors de la saisine de la CENA.

Face à ces limites de la loi, il reviendrait au Conseil constitutionnel saisi d’apprécier ce type de contentieux sur les candidatures qui, à mon humble avis, ne saurait être considéré comme prématurée. En effet le parrainage est non détachable de la candidature !

Ma conviction est que le défaut de notification de la radiation intentée par les services centraux du Ministère de l’Intérieur reste un vice de procédure qui joue à la faveur de la réintégration de O. SONKO dans le fichier électoral. Le législateur protège le droit fondamental de vote !

Ndiaga SYLLA, Expert électoral

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Tags: Ndiaga Sylla désigne Idy chef de l'opposition s'il n'y a pas changement de majorité
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.