Le Port autonome de Dakar (Pad), un des poumons de notre économie nationale tend vers de vives perturbations. En effet, une décision des autorités douanières menace le business des importateurs, des commerçants, des transitaires mais aussi les populations. Pour cause, une note de service en date du 31 mai 2019 de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale, a revu à la hausse les tarifs douaniers.
À titre d’exemple, avec le changement de la grille tarifaire, chaque pièce de pneu usager pour véhicule de tourisme, toutes origines confondues nécessitera la somme 4 000 francs au lieu de 1 500 francs comme antérieurement fixé. Soit une hausse de plus de 200%. Les conteneurs vrac, c’est-à-dire les conteneurs ‘’fourre-tout’’ qui contenaient les produits venant aussi verront les prix passer du simple au double voire plus. Pour cause, ‘’l’évaluation (de la valeur des produits recensés dans le conteneur) sera faite au cas par cas’’, indique ladite note de service. Mieux, les propriétaires de conteneurs 20’ dits ‘’20 pieds’’ de tissus qui déboursaient 4 millions pour dédouaner leurs produits devront, à partir de ce mardi 11 juin 2019 casquer au moins 11 millions de F Cfa pour pouvoir sortir leurs marchandises du Port de Dakar.
Les tarifs douaniers des pneus passent de 1 500 à 4 000 F Cfa
Il est apparu dans cette note de service signée par Oumar Diallo, Directeur général des Douanes (Dgd), les réelles motivations de l’administration douanière. Dans ce document dont Dakaractu a obtenu une copie, la Dgd a légitimé cette décision par des pratiques illégales. Le directeur Oumar Diallo dit avoir ‘’constaté que de nombreux dysfonctionnements sont observés sur la détermination de la valeur en douane lors du dédouanement’’. Il donne l’exemple des importateurs qui procèdent à une sous-évaluation de certaines marchandises importées (Textiles, friperie, matériel électroménagers, quincaillerie, matériels informatiques, de confection, marchandises diverses, matériels de coiffure, sanitaires et produits alimentaires).
Une situation qui, selon lui, porte préjudice aux intérêts du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel local et fausse les règles de concurrence’’. Occasion qu’a saisie l’autorité douanière pour ‘’rappeler qu’en vertu de l’article 18 du Code des Douanes, l’administration des Douanes se réfère à la valeur transactionnelle telle que définie par l’article premier de l’accord de la mise en œuvre de l’article VII du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade’’ en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), comme base première de la détermination de la valeur en douane.Dans cette présente note de service qui sera applicable pour compter du 10 juin 2019, le directeur général des Douanes a été catégorique. Après avoir ‘’formellement interdit à ses agents de dédouaner les conteneurs sur la base de barèmes forfaitaires, il a demandé aux chefs des unités de dédouanement de veiller à ce que des contrôles physiques soient effectués par les vérificateurs afin de s’assurer de l’évaluation correcte des marchandises’’.
Précision a été faite par Oumar Diallo, le Directeur général des Douanes que ‘’ces valeurs de correction (notées dans ladite note de service) ne sont pas appliquées aux marchandises importées qui sont déclarées sur la base de la valeur en douane déterminée à partir de la facture commerciale et certifiée par une Attestation de vérification (Av) dans le cadre du Programme de vérification des importations (Pvi).
Le dédouanement d’un conteneur de tissus grimpe de 4 millions à 11 millions de F Cfa
Il faut noter, en outre, que cette décision annonce des lendemains incertains pour les transitaires, pour les importateurs et pour les populations comme indiqué plus haut. Pour cause, avec l’entrée en vigueur de cette décision des autorités douanières, ce sont des revenus des transitaires et bureaux de transit qui vont connaître une baisse drastique. Cerise sur le gâteau, obligation leur est faite à compter de ce jour de prendre en charge les frais de transferts des conteneurs du terminal au lieu indiqué pour les visites. Les commerçants, contraints de s’adapter à ces nouvelles mesures, vont devoir répercuter la hausse des tarifs douaniers sur les prix de vente. Et ce sera alors, aux consommateurs de payer en dernier lieu la note salée. Une hausse des prix n’est d’ailleurs pas à exclure, renseigne quelques acteurs économiques, contactés. Le Pad sera aussi impacté d’autant plus que le rythme des enlèvements va connaître un ralentissement.
Assane SEYE-Senegal7
