La date des élections locales a été finalement fixée au 23 janvier 2022 par le Président de la République Macky Sall. Un scrutin qui va enfin pouvoir se tenir après deux renvois. L’audit du fichier électoral, qui était la pomme de discorde entre la majorité et l’opposition, a été effectué,relate le Témoin.
Un fichier électoral qui ne comporte aucune anomalie susceptible de fausser la sincérité des suffrages, selon les auditeurs. Et pourtant, au sein de l’opposition, on trouve encore à redire. Plongée dans un audit du fichier désavoué par l’opposition.
Dans le document final sur l’audit du fichier électoral, les choses sont assez claires. Selon le document, les instruments internationaux ont été analysés et ont été jugés conformes au cadre juridique interne.
L’universalité du suffrage est respectée, et aussi la notion de suffrage égal, qui indique que chaque citoyen possède une voix et qu’aucune voix n’est supérieure à une autre : un électeur, une voix.
Le Code électoral reconnait le droit de vote à chaque citoyen ayant la capacité électorale qui est fixée à dix-huit (18) ans, et cela sous réserve des cas d’incapacité prévus par la législation en vigueur. C’est un droit constitutionnel accordé à chaque citoyen, lit-on dans le document.
A cet effet, il est souligné dans le texte que le processus électoral est assez participatif et les partis politiques, aux termes des articles L.39, L.313 et R.29, ont le droit de participer aux travaux des commissions administratives instituées au niveau de l’autorité administrative ou de la représentation diplomatique.
Ceci est également valable pour la distribution des cartes d’électeurs. L’implication des partis est stipulée au niveau des articles L.54, L.65, L.326 et R.48 du code électoral. Seul bémol : l’exclusion des listes électorales pour des délits et crimes commis (article L.31 du code électoral) qui, selon les auditeurs, viole l’esprit de l’article 25 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP de 1966).
‘’Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables : a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ;
b). De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal, et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs;
c) D’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays », rappelle le document. Toutes les couches de la société prises en charge Par ailleurs, les auditeurs confirment que le fichier prend en compte toutes les couches de la société. « De la non possibilité pour les prisonniers à s’inscrire sur les listes électorales, car les conditions ne sont pas prévues par les textes.
Cela, est le fait de la non observation des principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (annexe à la Résolution A/RES/45/11 de l’Assemblée générale de 1990 : ‘’Sauf pour ce qui est des limitations qui sont évidemment rendues nécessaires par leur incarcération, tous les détenus doivent continuer à jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales énoncées dans la déclaration universelle des droits de l’homme et, lorsque l’État concerné y est partie, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif qui l’accompagne, ainsi que de tous les autres droits énoncés dans d’autres pactes des Nations Unies’’ .La mission a analysé la conformité des opérations de révision des listes électorales avec les prescrits internationaux », explique-t-on dans le document. A cet effet, « l’Assemblée générale a revu les dispositions des textes nationaux dans leur conformité, complétude ou de violation d’une norme inférieure à sa norme supérieure.(…).
Assane SEYE-Senegal7
