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Elections locales: pourquoi l’Etat dépose 11 recours?

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Les préfets et sous-préfets campent sur leur décision. En effet, pour contester les décisions des cours d’appel sur le rejet de certaines listes, ils ont décidé de se pouvoir en, cassation, en déposant, 11 recours.

 

La procédure a été enclenchée par le ministère de l’intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l’agent judiciaire de l’État, rapporte seneweb.

 

Parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.

 

Quid des délais fixés par la Cour Suprême pour vider les contentieux ? Pour les pourvois, c’est un délai de 10 jours à partir de la date de notification de l’arrêt de la Cour d’appel.

 

Ensuite, on dépose les recours au greffe de la Cour Suprême, qui a deux jours pour transmettre à la partie adverse le recours.

 

Celle-ci a 8 jours pour produire sa défense. La Cour Suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.

Fanta DIALLO BA-senegal7

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