Le président du parti Pastef Les Patriotes Ousmane Sonko a été condamné lundi 8 mai en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique, dans l’affaire qui l’oppose au ministre Mame Mbaye Niang. La Cour d’appel a confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance : 200 millions francs CFA. Une condamnation qui suscite moult commentaires. Mais de l’avis de Me Amadou Aly Kane contacté par Senegal7, l’Opposant garde toujours son éligibilité.
D’entrée, l’avocat précise qu’il n’a pas de commentaire à faire concernant la sentence prononcée contre Ousmane Sonko. Toute chose qui appartiennent aux parties en présence, selon Me Amadou Aly Kane.
La robe noire qui assure se prononcer en tant que citoyen et militant des Droits de l’homme d’évoquer les conséquences de la décision de justice sur la carrière politique de leader de Pastef.
Article L30
« Il y a des dispositions qui sont souvent convoquées notamment l’article L30 qui dit que : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant une durée de 5 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, les condamnés soit pour délit visé par l’article L29 à une peine d’emprisonnement sans sursis égal ou supérieur à 3 mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à 3 mois ou inférieure ou égale à 6 mois pour un délit quelconque« , a d’emblée expliqué Me Kane.
Autrement dit, poursuit-il, lorsqu’une personne est condamnée à une peine supérieure à 3 mois ou bien égal à 6 mois même avec sursis pour n’importe quel délit, elle ne doit pas être inscrit sur les listes électorales.
« Mais là, on est en présence d’une personne (Ndlr : Ousmane Sonko) qui est déjà sur les listes. Le texte ne dit pas qu’il faut radier la personne. Ce que je comprend de ce texte, c’est qu’il s’applique à la personne qui vient pour s’inscrire et qui, en ce moment là, ne remplira pas le conditions d’inscription sur les listes électorales« , a-t-il détaillé.
Qui pour prononcer la radiation ?
Selon notre source, si la radiation doit se faire, elle se fera dans les commissions administratives au moment de la révision des listes électorales. Dire qu’aujourd’hui, la page de la révision des listes électorales est dépassée.
« Donc, je me pose la question à savoir qui va être à l’initiative de la radiation et quel est l’organe qui va appliquer la radiation« , s’interroge l’avocat. Qui précise, cependant que l’article 40 du code électoral prévoit la radiation. Toute chose qui peut être acté par une commission administrative.
Si radiation s’en suit, Ousmane Sonko peut l’attaquer auprès de la Cour de la Cedeao, précise Me Kane.
Pourvoir en Cassation
Me Kane a également déclaré que tant que la décision n’est pas définitive, la personne peut s’inscrire sur les listes électorales. Non sans insister sur la possibilité de Ousmane Sonko.
« Encore une fois, je distingue celui qui s’inscrit et celui qui est déjà inscrit. Ousmane Sonko s’est déjà inscrit sur les listes électorales. Or les actes qu’on a cités ne disent pas qu’il faut radier la personne condamnée. Sur ce point, les textes sont muets« , a-t-il précisé.
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Dialogue
La robe noire estime que le dialogue est la sève nourricière d’une démocratie pourvu que « c’est pour les échanges » et « les débats d’idée« .
« Lorsqu’il y a de grandes questions qui se posent, il faut qu’il y ait un échange. Il faut éviter que les gouvernants prennent des décisions sans, au préalable, consulter la classe politique. On peut aller au dialogue mais que chacun y va avec son agenda. Dire que je ne vais pas au dialogue, ça, je ne peux pas le comprendre. Par contre, je peux comprendre celui qui dit que je suis prêt à dialoguer mais à telle ou telle condition« , a-t-elle conclu.
Ecoutez
Birama Thior – Senegal7
