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Escroquerie et faux et usage de faux : 3 milliards réclamés aux patrons du  « Five » et leur bailleur.

Escroquerie et faux et usage de faux : 3 milliards réclamés aux patrons du « Five » et leur bailleur.

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Escroquerie et faux et usage de faux : 3 milliards réclamés aux patrons du « Five » et leur bailleur.

by Assane Seye
20 janvier 2017
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Escroquerie et faux et usage de faux : 3 milliards réclamés aux patrons du  « Five » et leur bailleur.

A closeup of the lock of a brick jail cell with iron bars and a key in the locking mechanism with the door open

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Le Parquet a requis hier une peine de 3 ans dont 6 mois ferme contre les propriétaires de « Big El Holding », la société gérante du restaurant-discothèque ‘’Five’’, accusés d’escroquerie et faux et usage de faux dans un document administratif. Leur bailleur encourt deux ans de sursis. La partie civile réclame des dommages et intérêts estimés à 3 milliards de francs CFA.

En achetant les parts sociales de la société ‘’11 Avenue Diamon’s’’ située aux Almadies, auprès de Lat Dior Latyr Diop et Abdoul Makhane Owens Ndiaye, en 2011, Sakhir Kébé pensait faire une affaire en or. Car la société achetée à hauteur de 100 millions de francs CFA est un complexe composé d’un restaurant, d’un bar et d’un dancing. Mais cinq ans après, l’émigré s’est rendu compte qu’il avait été roulé dans la farine, d’après ses avocats. Appuyant ses conseils, la partie civile a expliqué que Latyr lui a fait comprendre qu’il ne lui a cédé que le restaurant. Le pire, selon toujours la partie civile, est que le prévenu a continué à exploiter le restaurant sous une nouvelle enseigne (Five). Quant au prévenu Alioune Badara Fall, propriétaire de l’immeuble abritant le complexe, Kébé l’accuse de lui avoir fait signer un contrat de bail de 2 millions, alors qu’un autre contrat de 3,5 millions portant sur tout l’immeuble existait déjà.

Les prévenus, poursuivis pour escroquerie et faux et usage de faux dans un document administratif, ont nié toutes les accusations. Lat Dior a nié avoir cédé tout le complexe, mais juste les parts sociales de ‘’11 Avenue Diamon’s’’ qui fait partie du holding ‘’Big El Holding’’. Il a ajouté que les autres activités ont été ajoutées sur le registre de commerce en cas d’extension. Pour convaincre de son innocence, le prévenu a soutenu que Kébé les a traînés en justice en représailles à la condamnation dont il a fait l’objet. D’après, ses explications, la partie civile a été condamnée à lui payer 25 millions de francs CFA et il a fait l’objet d’une procédure d’expulsion pour des arriérés de loyer estimés à 157 millions. Le prévenu a également accusé Kébé d’avoir usé du faux pour avoir modifié la licence qui était au nom d’Abdou Makham Owens.

Ces dénégations du prévenu n’ont pas convaincu le représentant du Parquet qui trouve insensé que la partie civile achète un restaurant et laisse un concurrent exploiter la même activité sur le même périmètre. Me Boubacar Dramé a abondé dans le même sens en accusant le prévenu d’avoir entretenu délibérément le flou, lors de la vente. Pour Abdourahmane Sow, il y a plutôt escroquerie au service, car la cession d’un fonds de commerce est assujettie à l’autorisation du bailleur. C’est la raison pour laquelle, a-t-il argué, il y a eu la signature de bail entre leur client et le prévenu Fall. Il a ajouté que Latyr ne peut pas vendre le restaurant uniquement, car le nom commercial, l’enseigne et la clientèle font partie du fonds de commerce. Soulignant que leur client ne peut jouir du fonds de commerce, depuis la cession, il a réclamé des dommages et intérêts de 3 milliards de francs CFA. Cette demande se justifie amplement, d’après Me El Hadj Diouf qui estime que les prévenus ont causé un immense tort et une provocation permanente. A ses yeux, les manœuvres frauduleuses sont établies car, après cession, Lat Dior a changé de nom pour devenir Cheikh Ahmadou Bamba.

Dans son réquisitoire, le substitut Aly Ciré Ndiaye, a soutenu qu’en plus de l’escroquerie, il y a l’escroquerie au service car, Lat devait préciser la situation et les éléments du fonds de commerce. Il a ajouté que la société ‘’11 Avenue Diamon’s’’ est déclarée au registre de commerce avec des activités bien déterminées. Et en s’abstenant de préciser l’activité qu’il allait céder, Latyr a commis une escroquerie. Le maître des poursuites trouve curieux l’attitude de M. Fall à cause du bail qu’il a fait signer au plaignant, alors que le bail signé avec ses coprévenus porte sur tout l’immeuble. Ainsi pour la répression, il a requis 3 ans dont 6 mois ferme contre Latyr et Owens et 2 ans de sursis contre le bailleur Alioune Badara Fall.

La défense a écarté l’existence de manœuvres, en expliquant que Lat Dior a changé de nom pour les besoins de sa naturalisation américaine. Ainsi, Me Alassane Diallo a écarté l’escroquerie, en soutenant que les parties sont liées par un contrat en bonne et due forme. Il a ajouté que la partie civile a bel et bien exploité le fonds de commerce, mais il s’est retrouvé criblé de dettes. Par conséquent, lui et son confrère Me Abdou khaly Diop estiment que les 3 milliards réclamés ne se justifient pas. Délibéré le 2 mars.

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Assane Seye

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