La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux États-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.
Les condamnés n’ont pas fait le nécessaire pour justifier l’intervention en dernière minute d’un tribunal fédéral, selon une décision de la Cour suprême publiée tôt mardi. Nous cassons l’injonction préliminaire de la Cour de district et les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu.
La Cour suprême avait été saisie par le département de la Justice qui avait été débouté par une cour d’appel de Washington, après une décision d’une juge fédérale suspendant les exécutions après des recours de dernière minute.
Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l’impulsion du gouvernement de Donald Trump.
Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés dans les États, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs États ou dans des réserves autochtones.
Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l’attentat d’Oklahoma City en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.
La juge fédérale Tanya Chutkan avait donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l’après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l’Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d’ici la fin août.
La cour d’appel de Washington, saisie par le département de la Justice, avait ensuite confirmé lundi la suspension des quatre exécutions au moins jusqu’à la semaine prochaine, le temps que les parties présentent leurs arguments par écrit.
Les quatre hommes avaient été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d’enfants.
Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d’un couple et de leur fillette de 8 ans.
Les condamnés affirment notamment que le protocole d’exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance irréparable en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.
La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, avait également saisi lundi la Cour suprême avec d’autres membres de la famille pour obtenir le report de l’exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de COVID-19.
Afp
