Le Sénégal a pour objectif d’être dans le top 100 au niveau mondial au prochain rapport doing business. Une feuille de route a été proposée hier à l’occasion d’un atelier de partage sur la question. Mais le gouvernement devra réévaluer ses ambitions à la baisse, car les représentants des structures de l’Etat ont clairement dit que les délais sont irréalistes.
Le Sénégal est plus que jamais préoccupé par son positionnement dans le classement du rapport doing business. Il suffit de s’en référer aux propos du Directeur général de l’Apix, Mountaga Sy. ‘’C’est le rapport le plus lu au monde, celui sur lequel s’appuient les investisseurs. C’est un produit d’appel’’, déclare-t-il. C’est pour cela qu’un atelier de partage a été organisé hier sur ce thème. Il était question de faire un petit rappel des résultats de l’année dernière, mais surtout de dégager une feuille de route en perspective du rapport 2018, afin de figurer parmi les 100 meilleurs au monde.
Si le Sénégal a connu un bond qualitatif l’année dernière, il n’en demeure pas moins qu’il lui reste du chemin à faire. En effet, qu’il s’agisse de l’accès à l’électricité en deçà de 150 Kva, de l’accès au crédit, de la protection des investisseurs, du paiement des taxes, de l’exécution des contrats, le Sénégal est en retard par rapport au pays de l’Afrique subsaharienne. La révélation est faite par le représentant du Premier ministre par ailleurs doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg). Il y a donc nécessité à réduire les coûts de transactions et à améliorer les structures de gouvernance. Sinon, avertit cet économiste, si les autres pays sont plus attractifs, les investisseurs n’hésiteraient pas à y aller au détriment du Sénégal.
Pour éviter cela, un ensemble de réformes déclinées en 31 points est prévu dans les mois à venir. Que ce soit la délivrance du certificat d’urbanisme, celui de conformité, le raccordement à la Sde, l’inscription au livret foncier…, il est prévu de réduire les délais au tiers. L’ensemble des actions prévues doivent être effectives avant le 30 avril 2017. Certaines doivent même avoir lieu avant cette date, une bonne partie en mi-février et une autre entre mi-mars et la fin de ce mois.
Seulement, le gouvernement, l’Apix particulièrement, devra revoir ses ambitions à la baisse. Des différentes interventions au cours de la discussion générale, il en ressort que les délais fixés ne sont pas réalistes. Du ministère de la Justice à celui du Commerce en passant par le département de l’Urbanisme, le Port autonome de Dakar, la Douane, tous ont dit clairement que le temps qui leur est imparti est trop court. Par exemple, pour une réforme prévue au plus tard le 15 février, le représentant du Port pense qu’il serait préférable de l’arrêter au 30 avril.
À propos de la création et de l’opérationnalisation du tribunal du commerce d’ici le 30 mars, l’agent du ministère de la Justice répond : ‘’je doute fort que d’ici là, on puisse voter la loi, trouver un local et nommer les magistrats’’. Mais le top a été atteint avec le représentant de la Caisse de sécurité sociale. Alors que l’Apix veut avoir, au 30 mars 2017, un système permettant le paiement unique des taxes sociales dans le cadre de la mise en synergie de la Css et de l’Ipres, le monsieur se veut formel. ‘’La réforme ne pourra se faire qu’en janvier 2019’’, prévient-il. Le pari du délai est donc presque perdu d’avance.
Le déficit de compréhension
En outre, même si toutes ces mesures venaient à être effectives, il va falloir que les différents acteurs comprennent davantage le cadrage de définition des critères d’évaluation du doing business. En effet, durant la discussion, un intervenant avait exprimé sa préoccupation sur les permis de construction. D’après lui, la hauteur limite dans les constructions constitue un frein à l’investissement. Il a donc appelé les autorités à revoir le code de l’urbanisme qui est dépassé par la réalité économique. Il a fallu une mise au point du Dg de l’Apix. Mountaga Sy a précisé que pour ce qui est du doing business, l’indicateur relatif au permis de construction ne concerne que les bâtiments R+1 sur une surface de 1000 m² et non de grands immeubles.
S’agissant du transfert de propriété, il concerne les immeubles de 30 millions F CFA, pas plus. Il en est de même du contentieux qui est dans la fourchette de 3 à 5 millions. Une manière pour lui de rappeler que le doing business est fait pour les petites et moyennes entreprises. Il faut donc veiller aux données qui sont fournies. ‘’Je voudrais attirer l’attention des gens sur le reporting. Si vous reportez des gabarits hors doing business, vous biaisez les choses et le Sénégal sera pénalisé, parce que sa note sera détériorée’’, avertit-il. L’objectif d’être parmi les 100 meilleurs au monde a donc du chemin à faire.
BABACAR WILLANE
