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Evasion fiscale: Le groupe français Total ne paye pas d’impôts

by Assane Seye
11 novembre 2017
in Actualités, Economie
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Contrats pétroliers – Comment l’accord avec Total fait perdre plus de 13 000 milliards au Sénégal
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Présent dans le pétrole sénégalais, Total qui a au fil des temps a absorbé ses concurrents français (Elf Aquitaine) mais aussi européen (Petrofina) compte aujourd’hui plus de 9 000 filiales à travers le monde. Et dans  certains endroits, sa présence pose question. Que fait par exemple le groupe Bermudes ? L’entreprise s’est toujours défendue contre les accusations portées à son égard. Les « paradises Papers » apportent néanmoins des éléments de réponse garce aux centaines de documents administratifs et aux correspondants autour de la gestion des filiales de Total aux Bermudes. Des informations partagées par le journal Libération qui a repris un journal allemand. Les frais de gestion sont facturés par Appleby. Les documents des « Paradise Papers » ont notamment permis de constater que sur une partie de ses activités, Total ne paie pas d’impôts sur les sociétés. Sont par exemple concernées toutes les activités non extractives implantées aux Emirats arabes unis. Sur ce territoire, il n’existe d’impôts ni sur les sociétés ni sur les dividendes.

Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire souvent une filiale de Total aux Bermudes avant d’arriver en France. Tout au long de ce parcours, les bénéfices remontent sous la forme de dividendes et ne sent pas ponctionnés. Pas même en France où au nom de la règle fiscale de la territorialité, on estime qu’un revenu doit être imposé là où l’activité est implantée. Cette situation favorable peut vit devenir très intéressante. Ainsi, pour un seul projet d’extraction de gaz, le projet Dolphin, Total a pu faire remonter ces cinq dernières années prés d‘un milliard d’euros de profits non taxés.

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Assane Seye

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