• Latest
  • Trending
  • All
Me Ousmane Sèye dénonce : “le tribunal a violé les droits de Cheikh Béthio”

Fin de mandat de Papa Oumar Sakho : Me Ousmane Sèye réplique à Ngouda Mboup

11 août 2022
(Video) Faram Facce: reaction à chaud de Guy Marius Sagna sur l’audition dec Macky Sall à l’ONU « Sa Mbok Bou… »

(Video) Faram Facce: reaction à chaud de Guy Marius Sagna sur l’audition dec Macky Sall à l’ONU « Sa Mbok Bou… »

23 avril 2026
Audience à la Cour Suprême : Pape M. Ndour et Farba Ngom devant la chambre pénale, le mardi 28 avril

Audience à la Cour Suprême : Pape M. Ndour et Farba Ngom devant la chambre pénale, le mardi 28 avril

22 avril 2026
ADVERTISEMENT
Haute Cour de Justice : Me Ciré Clédor Ly rejoint la défense d’Ismaila Madior Fall

Haute Cour de Justice : Me Ciré Clédor Ly rejoint la défense d’Ismaila Madior Fall

22 avril 2026
Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

Dette des pays africains : Macky Sall brise le silence !

22 avril 2026
Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

Annulation de la dette : la vision tranchée de Macky Sall

22 avril 2026
Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

Macky Sall sur la promotion des Femmes au sein de l’ONU : « Mon adjointe sera une… »

22 avril 2026
Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

Macky Sall est catégorique : « Je ne suis pas venu à New York pour faire une carrière diplomatique… »

22 avril 2026
ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

ONU : Macky Sall dévoile les trois (03) impératifs qui vont guider son action

22 avril 2026
« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

« Si je suis élu… » : Macky Sall dévoile ses grands projets à la tête de l’Onu

22 avril 2026
Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

Macky SALL, candidat à l’ONU : « Je serais un Secrétaire général bâtisseur »

22 avril 2026
Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

Urgent : Démarrage de l’audition publique de Macky Sall, candidat au poste de Sg de l’Onu

22 avril 2026
Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

Grand Oral de Macky à l’Onu : Une folle ambiance au Fan Zone au siège de l’Apr (Vidéo)

22 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 23 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Fin de mandat de Papa Oumar Sakho : Me Ousmane Sèye réplique à Ngouda Mboup

by Senegal7 Post
11 août 2022
in Actualités, Justice, Politique
0
Me Ousmane Sèye dénonce : “le tribunal a violé les droits de Cheikh Béthio”
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« Le mandat des membres du Conseil constitutionnel est de 6 ans non renouvelable.
Le mandat de Papa Oumar SAKHO, Président du Conseil constitutionnel, arrive à son terme le 11 Août à 00h.
A partir de cette date, il ne pourra plus siéger au Conseil constitutionnel ni participer aux délibérations », ainsi avait posté l’enseignant chercheur rn droit public Ngouda Mboup.

Une thèse du constitutionnaliste sur la fin de mandat du président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho. battue en brèche par l’avocat à la cour, Me Ousmane Sèye. D’après lui, «la théorie est loin de la pratique»

En matière administrative et conformément à l’application d’une décision administrative individuelle, une nomination prend effet à partir du décret de la notification. Le président du Conseil constitutionnel, est nommé par le président de la République pour un mandat de 6 ans non-renouvelable. Ainsi, il prend fonction quand il reçoit notification du décret de notification, rappelle Me Ousmane Sèye,

«A l’expiration de son mandat, il appartient au chef de l’État de lui notifier par décret la cessation de ses fonctions. Et tant qu’il n’a pas reçu ledit décret, il reste en fonction. Donc, c’est faux de dire que son mandat expire aujourd’hui et qu’il ne peut plus prendre aucun acte. Je précise que le président du Conseil constitutionnel va continuer à exercer ses fonctions», a-t-il argumenté.
Selon lui, les propos de Ngouda Mboup sont «vraiment une ignorance des textes qui réglementent l’effet des décisions administratives individuelles».

Diaraf DIOUF Senegazl7

 

Tags: Me Ousmane Séye
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.