La question du financement des partis politiques a, de tout temps, été une arlésienne. Si tout le monde en parle, la pratique démontre que personne n’en veut. De Diouf à Macky, en passant par Wade, tout le monde l’évoque. Mais, sans plus.
L’affaire Y en a marre dont le robinet de financement qu’est Lead Afrique francophone a été mis à sec repose sur la table la sempiternelle question de la traçabilité et de la transparence du mode de financement des partis politiques. Au lendemain de l’affaire Lamine Diack, révélée par le journal français Le Monde qui écrivait que beaucoup de partis et mouvements de la société civile et/ou politique avaient bénéficié du coup de pouce financier de l’ancien patron de l’Iaaf, la question avait refait surface. Mais, comme beurre au soleil, la bulle médiatique dégonfle quelques temps après. Et pourtant, ce ne sont pas les solutions qui manquent mais plutôt la volonté. Flash-back !
Diouf le voulait…
Au milieu des années 90, le Sénégal cherche à oublier le traumatisme né de deux scrutins douloureux : 88 et 93 marqués, entre autres, par les émeutes suivies d’état d’urgence, couvre-feu, assassinat du juge constitutionnel, Babacar Sèye. Balbutiante, la démocratie sénégalaise, chantée partout comme une vitrine, montre des signes d’éraflure. Au sommet de La Baule, Mitterand sermonne les chefs d’Etat africains. Les conférences nationales se multiplient sur le continent. Locomotive du processus démocratique, le Sénégal court le risque d’être rattrapé par des lilliputiens en matière de libertés et de droits. Dans le foisonnement des idées, Abdou Diouf, alors président de la République, pense à un financement public des partis politiques. La «belle» idée est confiée au Pr El Hadj Mbodj. L’enseignant à la Faculté de droit de l’Ucad dont l’ingénierie constitutionnelle est sollicitée jusqu’au Congo est chargé de la mettre en œuvre. Son travail terminé, le Pr Mbodj est prié de patienter dans la salle d’attente du Président Diouf, le temps que l’élection présidentielle soit «évacuée». Malheureusement, le sort électoral décide que mars 2000 marque la fin de son magistère de 20 années ininterrompues. La «belle» idée est glissée dans le dossier de passation.
…Wade n’en voulait pas…
Et c’est du bout des doigts que le successeur d’Abdou Diouf à la Présidence de la République reçoit les conclusions. Dans un entretien paru dans la presse d’alors, le modérateur des travaux pointe une «mauvaise volonté» d’Abdoulaye Wade qui dit en connaître mieux que lui. Il n’en fallait pas plus pour un enterrement de première classe du projet.
…Macky a pris ce qu’il voulait
Arrivé au pouvoir en 2012, Macky Sall crée une Commission nationale de réforme des institutions (Cnri). Entre autres recommandations, la structure dirigée par le Pr Amadou Makhtar Mbow suggère la création d’une Autorité de régulation de la démocratie chargée du «contrôle et de (la) supervision de l’ensemble du processus électoral, d’assurer le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, de la vérification du financement des campagnes électorales». Mieux, Mbow et son équipe recommandent la «stricte application de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989». Cette loi dispose que tous les partis politiques doivent déposer, «chaque année au plus tard le 31 janvier, sous peine de dissolution, le compte financier de l’exercice écoulé». Bille en tête, l’alors ministre-conseiller en charge des Affaires juridiques, Ismaïla Madior Fall, accuse la Cnri d’avoir outrepassé ses prérogatives. De la Chine où il était en déplacement, Macky Sall se saisit de cette violente sortie de son ministre-conseiller pour déclarer, urbi et orbi, qu’il ne prendra de ces recommandations que ce qu’il juge conforme aux intérêts de la Nation. Le projet de texte constitutionnel à soumettre au référendum du 20 mars 2016 suggère, entre autres, le vague chantier de «modernisation des partis politiques». Depuis lors, à part le parrainage dont les détracteurs disent qu’il est juste introduit pour éliminer des candidats gênants, aucune loi organique n’a été prise dans le sens de moderniser le mode de financement des partis politiques.
En définitive, tout se passe comme si le statu quo arrange tout le monde. L’application stricte de la loi sur les partis politiques ferait disparaître la plupart des formations qui occupent l’espace public. Rares sont, en effet, celles qui peuvent justifier leur comptabilité chaque année comme l’exige la loi.
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