Les députés ont rejeté, ce jeudi 1ᵉʳ octobre 2026, l’ensemble des amendements proposés par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, sur la régulation des fonds spéciaux, avant d’adopter l’article unique de la proposition de loi organique modifiant la loi relative aux lois de finances.
L’exécutif invoquait notamment la conformité aux règles de l’UEMOA, l’ordonnancement des crédits et la préservation des prérogatives de la Cour des comptes. Ces arguments n’ont pas convaincu l’hémicycle, qui a maintenu la version adoptée en commission.
Les députés ont notamment rejeté les modifications visant les articles 14 et 70, portant respectivement sur l’intégration des fonds spéciaux dans les dotations budgétaires et sur leur contrôle parlementaire. Le vote intervient après l’irrecevabilité, le 25 août dernier, d’une première proposition de loi par le Conseil constitutionnel.
