• Latest
  • Trending
  • All
France: la justice «incompétente» sur le rapatriement des femmes jihadistes

France: la justice «incompétente» sur le rapatriement des femmes jihadistes

23 avril 2019
Mercato : le Betis fonce sur Bamba Dieng, Fribourg reste à l’affût

Mercato : le Betis fonce sur Bamba Dieng, Fribourg reste à l’affût

28 avril 2026
« Kou Toudou Sén Thiaya Baye Ñou Mér… » Maïmouna Bousso déshabille Anta Babacar Ngom (Vidéo)

« Kou Toudou Sén Thiaya Baye Ñou Mér… » Maïmouna Bousso déshabille Anta Babacar Ngom (Vidéo)

28 avril 2026
ADVERTISEMENT
PSG-Bayern : Ibrahima Mbaye défie Nicolas Jackson en Ligue des Champions

PSG-Bayern : Ibrahima Mbaye défie Nicolas Jackson en Ligue des Champions

28 avril 2026
Affaire Prodac : la Cour suprême confirme le mandat de dépôt contre Pape Malick Ndour

Affaire Prodac : la Cour suprême confirme le mandat de dépôt contre Pape Malick Ndour

28 avril 2026
Anta Babacar aux députés de Pastef « Vous êtes suspect, vous êtes louche, vous devenez dangereux » (Vidéo)

Anta Babacar aux députés de Pastef « Vous êtes suspect, vous êtes louche, vous devenez dangereux » (Vidéo)

28 avril 2026
« Tay Doumako Toudé Bébé de l’année, Dama Beugue Mou… » Cheikh Bara interpelle directement Sonko (Vidéo)

« Tay Doumako Toudé Bébé de l’année, Dama Beugue Mou… » Cheikh Bara interpelle directement Sonko (Vidéo)

28 avril 2026
Justice : la Cour suprême confirme la liberté provisoire de Farba Ngom

Justice : la Cour suprême confirme la liberté provisoire de Farba Ngom

28 avril 2026
Farba Ngom libre : La réaction à chaud de ses avocats (Vidéo)

Farba Ngom libre : La réaction à chaud de ses avocats (Vidéo)

28 avril 2026
PDF tape fort sur la table, chauffe l’hémicycle fâche les députés de Pastef, El Malick réagit « Boul Yak table bi » (Vidéo)

PDF tape fort sur la table, chauffe l’hémicycle fâche les députés de Pastef, El Malick réagit « Boul Yak table bi » (Vidéo)

28 avril 2026
Ibrahim Mbaye dans le viseur de plusieurs clubs anglais

Ibrahim Mbaye dans le viseur de plusieurs clubs anglais

28 avril 2026
« Sonko Day Ndieukanté Akk Diomaye, kén meussoul Guiss li » : TAS raille gravement Pastef (Vidéo)

« Sonko Day Ndieukanté Akk Diomaye, kén meussoul Guiss li » : TAS raille gravement Pastef (Vidéo)

28 avril 2026
« Danga Beugue Sa Wadji Motakh Loumoula Wakh Nga Déf Ko… » : Abdou Mbow dézingue Bamba Cissé (Vidéo)

« Danga Beugue Sa Wadji Motakh Loumoula Wakh Nga Déf Ko… » : Abdou Mbow dézingue Bamba Cissé (Vidéo)

28 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 28 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

France: la justice «incompétente» sur le rapatriement des femmes jihadistes

by Assane Seye
23 avril 2019
in Actualités, Europe, International
0
France: la justice «incompétente» sur le rapatriement des femmes jihadistes
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Conseil d’État a rejeté mardi 23 avril les requêtes de rapatriement de femmes françaises liées à l’organisation État islamique qui sont détenues avec leurs enfants dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie.

Le tribunal administratif s’était déjà prononcé dans le même sens : pour le juge des référés du Conseil d’État, ces rapatriements relèvent de la diplomatie française, non pas de la justice.

Le Conseil d’État estime que les mesures demandées nécessiteraient « l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou encore une intervention sur un territoire étranger ». Soit des mesures qui ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France. Le tribunal conclut qu’aucune juridiction n’est par conséquent compétente pour statuer en la matière.

Trois de ces requêtes émanent de Françaises retenues au Kurdistan syrien avec, au total, huit enfants. Une dernière provient de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, eux aussi retenus dans des camps sous le contrôle des forces kurdes. Il réclame à l’État de les rapatrier.

Saliou Ndiaye

Tags: justice
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.