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Comme après l’attentat de Nice, le 14 juillet dernier, et comme quatre autres fois auparavant, l’état d’urgence devrait être encore prolongé en France pour faire face à la menace terroriste. Ce samedi matin le gouvernement se réunissait pour un conseil des ministres exceptionnel. Le chef du gouvernement, Bernard Cazeneuve a ensuite pris la parole, pour expliquer cette cinquième prolongation, liée notamment à la présidentielle à venir.
L’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et prolongé depuis en raison de l’Euro de football, du Tour de France puis de l’attentat de Nice en juillet, devrait perdurer pour sept mois supplémentaires. Le gouvernement va demander au Parlement de se prononcer sur sa prolongation.
Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve a justifié l’initiative par le contexte politique exceptionnel avec les élections à venir. « Premièrement, au cours des mois qui sont devant nous notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l’élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain, a expliqué Bernard Cazeneuve. Cette période de campagne électorale qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer, malheureusement, un contexte de risque d’attentats accrus pour ceux qui veulent frapper au cœur de nos valeurs démocratiques et nos principes républicains. Il est donc nécessaire, aux yeux du gouvernement, d’englober la période complète des opérations électorales dans la prolongation sollicitée ».
Pourquoi juillet 2017 ?
Rappelons que l’élection présidentielle est programmée les 23 avril et 7 mai 2017 et qu’elles sera suivie d’élections législatives les 11 et 18 juin. « Deuxièmement, en plaçant la date d’échéance au-delà des élections, nous permettons au président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation, avant de se prononcer sur une éventuelle prolongation supplémentaire, ajoute Bernard Cazeneuve. Le texte présenté par le gouvernement offre donc toutes les garanties pour un débat parlementaire serein ».
Le texte devrait être débattu mardi à l’Assemblée, en marge de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre qui sollicitera un vote de confiance, et jeudi au Sénat.
Premier ministre sortant, Manuel Valls avait déjà laissé entendre début novembre que l’état d’urgence serait prolongé. Ce régime d’exception facilite notamment les perquisitions et les assignations à résidence a été prolongé à quatre reprises, en prévision de l’Euro de football et du Tour de France, puis après l’attentat de Nice le 14 juillet. Depuis son instauration, plus de 4 000 perquisitions administratives ont été menées, tandis que 95 assignations à résidence sont toujours en vigueur.
