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Fraude constitutionnelle : Le Président de la République ne peut pas changer une …

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Ne le laissons pas guillotiner la République.

La seule version en vigueur de l’Article 60 de la constitution du Sénégal bien celle-ci: « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. »

Le texte qui a figuré dans le site de la Présidence de la République et signalé par le Parti, l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail est une fraude constitutionnelle. Il n’existe pas dans la Constitution du 22 janvier 2001 cette disposition selon laquelle « Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique. »,    relate dakarmatin.

La constitution est révisable seulement par voie référendaire ou parlementaire. Le Président de la République ne peut pas changer une disposition constitutionnelle sans passer par le Peuple ou ses Représentants.

La Constitution n’est un texte ordinaire pour être instrumentalisée aux fins de briser un député ou soumettre des Elus de la République.

Vive la République !
Vive le Sénégal !

 

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