Partant du constat des insuffisances de la gouvernance de l’état civil et de la nécessité d’adopter des mesures correctrices urgentes et pertinentes, le Chef de l’Etat demande au Ministre en charge des Collectivités territoriales, de présenter avant la fin du mois de juin 2026, un Plan d’Urgence de Renforcement de la Gestion de l’Etat civil, prenant en compte toutes les échelles de responsabilité et tous les aspects de la problématique, assorti de solutions adaptées et viables.
Il souligne l’importance d’améliorer le fonctionnement de l’Agence nationale de l’Etat civil et des centres d’état civil. Il insiste, en outre, sur le caractère primordial de l’accélération du processus de digitalisation intégrale de l’état civil, la fiabilité des documents et la conservation adéquate et sécurisée des registres et archives d’état civil.
Dans cet esprit, le Président de la République demande au Ministre des Collectivités territoriales d’organiser, avant la fin du mois d’août 2026, des concertations nationales en vue de renforcer la fiabilité et la gouvernance de l’état civil.
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