La justice est un maillon essentiel pour garantir l’exercice du droit de suffrage. Quelles réformes pour renforcer l’intégrité et la sincérité des processus électoraux ?
Entre les juges du Tribunal d’instance (Ziguinchor), de la Cour suprême, du Tribunal d’Instance (Hors Classe de Dakar), de la Cour d’Appel et du Conseil constitutionnel, quelle articulation pour garantir l’expression libre et démocratique du droit de suffrage ?
La justice étant transversale, il aurait été plus judicieux d’envisager les réformes institutionnelles et politiques dans une démarche plus globalisante en perspective d’une révision de la Constitution qui fera par exemple que la date de l’élection présidentielle soit précisée non pas par décret mais par une disposition constitutionnelle et la commission électorale indépendante constitutionnalisée.
Il existe de bonnes pratiques dans le monde qui peuvent nous inspirer avec justesse. Pour ce faire, il faudra avoir l’audace de rompre avec le modèle du colonisateur…
Telle est ma modeste contribution à la réforme de la justice !
Ailleurs, des assises nationales ont formulé des recommandations pertinentes hors celles visant la prorogation de la Transition plus que le temps d’un mandat démocratiquement acquis.
Le 28 mai 2016, fut initié un dialogue national afin de corriger les impairs et divergences lors du référendum de la même année et d’engager les implications de la révision constitutionnelle notamment celles relatives au système électoral – les autres n’ayant été pas jusque-là finalisées (financement public des partis, statut de l’opposition…). Et cette journée fut institutionnalisée en vue d’instaurer un dialogue qui permit, plus tard, la réhabilitation d’hommes politiques traqués et déchus de leur droit de vote et d’éligibilité.
Par prudence et précaution, le nouveau Président de la république marche à un rythme lent – en toute humilité et fermeté – même dans les nominations alors que le peuple a hâte de connaître les véritables ruptures et changements !
Ndiaga SYLLA, Expert électoral
Senegal7
