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Grâce pour Khalifa Sall : « Aucun obstacle juridique » devant Macky Sall ( El Hadji Ahmeth Thiam)

by Assane Seye
30 mai 2019
in Actualités, Justice, Politique
0
Grâce : La promesse  du Président Macky  de libérer Khalifa Sall   bute toujours sur les locales

Interpellé, ce mardi, par le maire de Dakar, Soham El Wardini, lors du lancement du dialogue national, sur une éventuelle grâce en faveur de Khalifa Sall, le chef de l’État, Macky Sall, a laissé entendre qu’il avait les mains liées puisque l’affaire est toujours pendante. Mais pour le juriste El Hadj Amath Thiam, aucun obstacle ne se présente devant le président de la République pour permettre à l’ex-maire de la capitale de recouvrer la liberté.

« Au moment où nous sommes, il n’y a aucun obstacle de droit ou de fait qui empêche au chef de l’Etat d’accorder la grâce à Khalifa Sall ou à l’Assemblée nationale de voter une loi d’Amnistie pour lui », tranche le juriste. Qui rappelle dans la foulée que « toutes les voies de recours sont épuisées depuis que la chambre criminelle de la Cour suprême a rendu sa décision ».
Thiam de préciser que « la question du caractère suspensif du rabat d’arrêt a subi un revirement depuis la décision N° 2-E-2019 affaire n°12-E-19 Séance du 13 Janvier 2019, rendue par le Conseil constitutionnel ». Ce qui veut dire, selon son raisonnement, que le rabat d’arrêt ne suspend plus l’exécution d’une décision de justice rendue définitive par la Cour suprême, rapporte Seneweb.
« Le temps de la Justice est terminé pour laisser place à celles que l’on appelle les « institutions de clémence » composées d’un corps politique qui décide de solder tout compte », a fait savoir le juriste.

Assane SEYE-Senegal

Tags: Grâce pour Khalifa Sall : "Aucun obstacle juridique" devant Macky Sall ( El Hadji Ahmeth Thiam)
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