Les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi 15 avril 2022. L’ordre du jour appelle l’examen du Projet de loi n°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Ce projet de loi sera défendu par le ministre de l’Intérieur. Antoine Felix Diome est arrivé à l’hémicycle à11 heures. Ou était déjà installé son collègue en charge du Travail et des Relations avec les Institutions, Samba SY.
A rappeler lors des débats, en commission , mercredi , Antoine Diome a justifié qu’ »entre 2017 et 2022, la population a évolué et le nombre de départements est passé à 46, avec la création du département de Keur Massar. C’est ainsi que le nombre de départements ayant atteint 170 mille habitants est passé de 33 à 36. »
« Dans le souci de tenir compte de ces nouvelles données, tout en respectant ces critères », il a annoncé que « la répartition des 90 députés fixés par le Code électoral a pour conséquence la baisse du nombre de sièges dans certains départements comme Dakar, Mbacké et Pikine. »
Le ministre a également indiqué « qu’il ressort de l’article L 150 du Code électoral que 90 députés sont élus pour l’intérieur du pays au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département. » L’article L 151, poursuivra-t-il, dispose que, dans chaque département, sont élus sept députés au plus et un député au moins. Il s’y ajoute que les départements dont la population est égale ou supérieure à 170 mille habitants obtiennent au moins deux sièges.
Parmi les quatre hypothèses, celle consistant à mettre en œuvre l’augmentation du nombre de sièges à été retenue.
Si le texte est adopté, le nombre de députés passera de 165 à 172.
Diaraf DIOUF Senegal7
