• Latest
  • Trending
  • All
CRD

Honorariat: La cours suprême déboute le CRD, Abdoul Mbaye et Cie dénoncent « une manœuvre visant à dérouter les procédures engagées par la conférence des leaders »

9 juillet 2020
(Vidéo) – « Niom Niar Amna Less Wahoul…Diomaye Trahiroul… » : Grosses révélations de Kh. Ndiaye sur Sonko/Diomaye

(Vidéo) – « Niom Niar Amna Less Wahoul…Diomaye Trahiroul… » : Grosses révélations de Kh. Ndiaye sur Sonko/Diomaye

13 mars 2026
Crise de billetterie : La FSF cherche des solutions après la réunion du Comex

Crise de billetterie : La FSF cherche des solutions après la réunion du Comex

13 mars 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) – Arona Niang doute de la m0rt du guide suprême Ali Khamenei : « Li Amone 1ère guerre mondiale… »

(Vidéo) – Arona Niang doute de la m0rt du guide suprême Ali Khamenei : « Li Amone 1ère guerre mondiale… »

13 mars 2026
(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Jeudi 12Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Jeudi 12Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

13 mars 2026
Conflit foncier à Médinatoul Salam : un chef d’entreprise dans le viseur de la justice

Conflit foncier à Médinatoul Salam : un chef d’entreprise dans le viseur de la justice

13 mars 2026
Imam Dramé envoyé en prison : « On court le risque de « politiser » la justice », (Alioune Tine)

Imam Dramé envoyé en prison : « On court le risque de « politiser » la justice », (Alioune Tine)

13 mars 2026
Actes contre-nature : Deux individus arrêtés à la Gare des Beaux Maraîchers

Actes contre-nature : Deux individus arrêtés à la Gare des Beaux Maraîchers

13 mars 2026
Supporters détenus au Maroc : "Rassurez-vous, le gouvernement ne ménage aucun effort..." (Khady Diène Gaye)

Supporters détenus au Maroc : « Rassurez-vous, le gouvernement ne ménage aucun effort… » (Khady Diène Gaye)

13 mars 2026
Plainte des saltigués : Un Tiktokeur déféré au parquet

Plainte des saltigués : Un Tiktokeur déféré au parquet

13 mars 2026
Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

Affaire Ivans Abotxy : les graves révélations de l’enquête

13 mars 2026
(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

(Vidéo) L’analyse pertinente de Dieuwrigne Ndiasse sur la sortie de SONKO « Communication Moy Basou Lepp… »

13 mars 2026
(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

(Vidéo) Sortie de SONKO sur les contrats: Thioune sur les sanctions prévues par la loi « Dañlèn Wara Wo Pour… »

13 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 13 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Honorariat: La cours suprême déboute le CRD, Abdoul Mbaye et Cie dénoncent « une manœuvre visant à dérouter les procédures engagées par la conférence des leaders »

by Bira
9 juillet 2020
in Actualités, Justice
3
CRD
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Suite aux recours et requêtes introduits par le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) auprès de la Cour suprême pour faire annuler les décrets 2020-964 et 2020-976, l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) a procédé au dépôt de ses mémoires en défense portant sur les procédures de requête en référé du CRD.

Il est intéressant de relever que l’AJE :
• Conteste l’intérêt à agir de chefs de partis politiques et donc les dispositions constitutionnelles objet de l’article 25-3
• Introduit un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au JO que le 19 Juin 2020, soit prés de 2 mois après sa signature, et plus de 15 jours après le lancement des procédures du CRD.

Cette triste démarche apparait comme une manœuvre visant à dérouter les procédures engagées par le CRD. Elle crée par contre un embarras nouveau pour le Régime car ce sont désormais trois versions distinctes d’un même décret portant signature du Président de la République du Sénégal qui sont en circulation.
Il permet par contre d’établir que le décret brandi par le sieur Yakham Mbaye est un faux portant imitation de la signature du Président de la République.

Le CRD restera constant dans sa démarche visant à rétablir la sécurité juridique dont notre pays a besoin et à combattre, y compris au plan pénal, toute démarche qui consisterait à l’affaiblir ou à la remettre en cause.
Le CRD a par conséquent déposé deux mémoires en réplique auprès de la Cour Suprême.
Ce jour se tient l’audience de la Cour suprême relative aux requêtes en référé.

Fait à Dakar, le 09 Juillet 2020

LA CONFERENCE DES LEADERS

https://www.facebook.com/Abdoulmbayact/videos/2758190697744483/

 

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) – « Niom Niar Amna Less Wahoul…Diomaye Trahiroul… » : Grosses révélations de Kh. Ndiaye sur Sonko/Diomaye

(Vidéo) – « Niom Niar Amna Less Wahoul…Diomaye Trahiroul… » : Grosses révélations de Kh. Ndiaye sur Sonko/Diomaye

13 mars 2026
Crise de billetterie : La FSF cherche des solutions après la réunion du Comex

Crise de billetterie : La FSF cherche des solutions après la réunion du Comex

13 mars 2026
(Vidéo) – Arona Niang doute de la m0rt du guide suprême Ali Khamenei : « Li Amone 1ère guerre mondiale… »

(Vidéo) – Arona Niang doute de la m0rt du guide suprême Ali Khamenei : « Li Amone 1ère guerre mondiale… »

13 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.